Le bois du Roi
Le site du Bois du Roi est une forêt privée, appartenant depuis plusieurs générations à la famille Bacot. Depuis 1975, l’intérêt des industriels pour cette carrière s’est porté sur la possibilité d’exploiter la silice (sable, matière première pour les industries du verre), d’y ouvrir une décharge et d’y enfouir des déchets.
Etendue à ses débuts à 1 ha, l’exploitation du site a entrainé le défrichement de 10 ha puis de 53 ha 72 lors de la cession d’activité, en 1992. A cette date un arrêté préfectoral prescrit l’arrêt de toute exploitation de silice et le reboisement du site… ce reboisement s’est fait naturellement, il est maintenant boisé sur une bonne proportion de sa surface (essences variées).
Monsieur Bacot n’a jamais renoncé au projet de comblement de la carrière. Il a présenté son projet en 1993 à la commune d’ORMOY, puis à nouveau en janvier 1998, et à nouveau en 2000 et en 2001.
La Préfecture de l’Oise a conforté les communes qui entourent le Bois du Roi dans leur refus de ce recomblement en raison de la qualité environnementale de cet espace boisé.
En 2004, la Société Bois du Roi Paysagé (associée à l’entreprise COSSON et à la société FINANCIÈRE DU BOIS DU ROI) démarche les communes de Peroy et Ormoy afin d’exposer un projet d’enfouissement de déchets sur le site de l’ancienne carrière.
Depuis cette date l’entreprise multiplie les études « environnementales », les démarches et réunions auprès des élus et des autorités administratives.
En 2009, la Commune de Péroy-les-Gombries prescrit l’élaboration d’un PLU afin, entre autres, d’autoriser la création d’une carrière préalablement à l’activité du centre d’enfouissement technique. PLU approuvé en 2012 par le conseil municipal, suite à enquête publique.
Mais il n’est pas applicable pour autant, car un collectif d’associations, dont la nôtre, a déposé un recours devant le tribunal administratif d’Amiens. Recours rejeté en janvier 2015. Nous avons immédiatement fait appel de cette décision devant la cour d’appel de Douai. Appel en cours d’instruction à l’heure actuelle (septembre 2015)
En 2012, c’est Ormoy-Villers qui engage une révision simplifiée de son PLU afin de prendre en compte les incidences sur la Commune d’une reprise d’activité d’une ancienne carrière sur la commune limitrophe de Péroy-les-Gombries accompagnée d’une activité de Centre de traitement et de valorisation des matériaux incluant un Centre d’Enfouissement Technique (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux – ISDND) dont les accès et certaines installations sont situées sur son territoire communal dans une zone protégée (Nf) inscrite au PLU.
Révision approuvée par le Conseil Municipal en mars 2013.
Suite aux élections de mars 2014, la nouvelle équipe municipale affiche clairement son opposition au projet en annulant cette révision.
Fin juin 2015, un dossier de demande de permis d’aménager est déposé en mairie d’Ormoy-Villers par la Société du Bois du Roi Paysagé.
Le 18 novembre 2015, la révision du PLU d’Ormoy-Villers est annulée par le Tribunal Administratif d’Amiens
Le 5 septembre 2016, la Cour Administrative d’Appel de Douai annule le PLU de Péroy les Gombries.
Le 8 juin 2017, le Conseil d’État rejette le recours que la commune de Péroy les Gombries avait formé contre le jugement de Douai.
synthèseBoisduRoi (document pdf)
idées reçues bois du roi (document pdf)
Le Bois du Roi, un dossier ethnographique (document pdf, article de M.C.Pingault, du Laboratoire d’Anthropologie Sociale au Collège de France)
étude environnementale pour la modification du PLU d’Ormoy-Villers (document pdf, produit par EACM et Bois-du-Roi-Paysagé, sociétés porteuses du projet Écopole)
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