Tribunaux administratifs

A plusieurs reprises, Valois Environnement, Picardie Nature, et le R.O.S.O. ont eu gain de cause devant les tribunaux administratifs.

Retrouvez ici les attendus de ces jugements,

18 novembre 2015 – Tribunal administratif d’Amiens – Annulation de la révison du PLU d’Ormoy-Villers

15 septembre 2016 – Cour Administrative d’appel de Douai – Annulation du PLU de Peroy les Gombries

30 juin 2017 – Conseil d’État – Rejet du recours de Péroy les Gombries

Retrouvez aussi les articles du site sur ces jugements

La Révision du P.L.U. d’Ormoy-Villers annulée par le Tribunal Administratif d’Amiens

Communiqué de presse, 15 septembre 2016 : nous avons sauvé le Bois du Roi