Lettre aux conseillers municipaux de Péroy-les-Gombries

5 décembre 2016 à 20 h 50 min

Mesdames, Messieurs les conseillères et conseillers municipaux,

Suite à la séance du 7 novembre de votre Conseil Municipal, suite au recours déposé par votre maire le 15 novembre, vu le défaut d’affichage en Mairie de Péroy de la Demande de Permis d’Aménager déposée en juin 2015 par les sociétés « E.A.C.M. » et « le Bois du Roi paysagé », nous nous posons sincèrement des questions :

– êtes-vous suffisamment informés ?
– votre maire est-il maître des décisions qu’il vous invite à prendre ?

Le projet écopole
En 2012, la société « le Bois du Roi paysagé » réussit le tour de force d’amener les élus à élaborer un plan d’urbanisme en vue de permettre la réalisation de cette immense décharge qu’est le projet « ÉCOPOLE », au cœur du massif forestier de votre commune.

Afflux de camions, fosses à déchets de 35 m de profondeur, torchères pour brûler les biogaz, risques majeurs d’infiltration des lixiviats sur notre eau potable, ce sont 50 ha de forêt qui devaient être détruits pour permettre le traitement de 350.000 tonnes par an pendant 30 ans de déchets venus parfois de fort loin (Belgique par exemple). Et tout cela sans aucun égard pour l’image de votre commune.

Pour un certain M. de Waziers, président d’E.A.C.M., maître d’œuvre du projet, ÉCOPOLE  n’est pas une décharge mais « une opportunité écologique » ! Quant à ceux qui s’opposent à son doux rêve rémunérateur, ce ne sont que des « escrocs intellectuels »…

Annulation d’un PLU de complaisance

Heureusement la lutte constante des riverains et de notre association a abouti le 15 septembre dernier à faire annuler en appel le plan d’urbanisme de la commune, mettant ainsi un terme au projet ÉCOPOLE.

Étrangement, quelques jours avant le prononcé du verdict, la société Bois du Roi paysagé s’était directement invitée au procès en faisant parvenir au tribunal un « mémoire en soutien » pour épauler l’avocat de la commune. Le juges ont reconnu que cette société avait un « intérêt à agir ». La connivence entre l’entreprise et certains élus, alors même que le débat portait en principe sur le plan d’urbanisme qui est du ressort de la commune, était désormais sans ambiguïté.

Pourvoi en cassation ?

Le 7 novembre dernier le maire vous a demandé de l’autoriser à « se pourvoir en cassation ». 9 voix pour, mais aussi 4 voix contre ! Manifestement, certains d’entre vous ont pris conscience du problème, mais l’image de la commune associée à cette décharge dans les années à venir a-t-elle seulement fait l’objet d’une réflexion, d’un débat ?

Demande de Permis d’Aménager

Auriez-vous soutenu votre maire si vous aviez pu prendre pleinement connaissance du très gros dossier dit de « Demande de Permis d’Aménager », déposé en juin 2015 entre les mains des maires d’Ormoy-Villers et Péroy-les-Gombries, dossier toujours à l’instruction dans les services de votre commune, qui décrit ce projet industriel de grande ampleur et de très longue durée et qui n’a rien d’écologique ? Ci-dessous, des extraits :

voir les extraits du dossier de demande de permis d’Aménager déposé par la société E.A.C.M. :
bruits occasionnés, et quelques uns des polluants dangereux : poussières, sulfure d’hydrogène, benzène (cancérigène), ammoniac (irritant)

Cette scandaleuse demande de permis d’aménager a d’ailleurs
été rejetée par le Maire d’Ormoy-Villers.

Les communes d’Auger-Saint-Vincent, Lévignen, Vaumoise,
Crépy-en-Valois, Duvy, Nanteuil-le-Haudouin ont adopté
des motions hostiles au projet ÉCOPOLE.

Attendus de la Cour de Douai

Auriez-vous soutenu votre maire si vous aviez pu prendre pleinement connaissance des attendus de la Cour d’Appel de Douai ? Les magistrats sont clairs : le projet ÉCOPOLE  « va conduire à la destruction d’un milieu d’une richesse naturaliste exceptionnelle en Picardie par la présence d’un habitat très rare à l’échelle de la région et de nombreuses espèces faunistiques et floristiques remarquables ».
voir le texte intégral du jugement.

Mesdames, Messieurs les conseillères et conseillers municipaux, en prenant connaissance de ces différents éléments, vous ne laisserez plus votre maire prendre « seul » des décisions qui lui sont dictées par des industriels essentiellement soucieux du bénéfice de leur entreprise, au détriment de la santé de vos enfants, de la préservation de votre patrimoine forestier et de l’image de votre commune.

Nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs les conseillères et conseillers municipaux, en l’assurance de notre engagement désintéressé et de nos salutations cordiales.

Pour l’association Valois-Environnement,
le Président, Gabino Santos

Communiqué de presse novembre 2016 : réponse à M. de Waziers, président d’E.A.C.M.

25 novembre 2016 à 18 h 44 min

Suite à l’article paru dans le « Parisien » du mardi 15 novembre 2016 :

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VALOIS – « Le projet de centre d’enfouissement n’est pas enterré », par Cindy Belhomme,

en réponse aux propos de Monsieur Pierre de Waziers,
animateur des sociétés EACM et BOIS DU ROI PAYSAGÉ :

Nous comprenons que pour M. de Waziers, les opposants à son doux rêve plus rémunérateur qu’écologique ne sont que des « escrocs intellectuels ».

Que dire alors de ses tentatives répétées de faire croire que les « déchets ultimes » qu’il avait prévu d’enfouir, ne produiraient ni gaz toxiques ni lixiviats, alors que 50 pages du dossier de Demande de Permis d’Aménager déposé par EACM sont consacrées à la description de ces lixiviats et de l’utilisation des biogaz dans une centrale de méthanisation ?

Que dire de ses argumentations tendant à faire passer pour « une opportunité de préserver les milieux ouverts restants » ce qui n’est en fait qu’une série de « mesures compensatoires » notoirement insuffisantes étant donné l’énorme préjudice écologique prévisible ?

Pour ce qui est du jugement de Douai (l’annulation du PLU de Péroy-les- Gombries), nous sommes au regret pour les sociétés EACM et LE BOIS DU ROI PAYSAGÉ qui n’ont pas réussi à préserver leurs intérêts, malgré une intervention pour le moins inhabituelle : le dépôt, trois jours avant le verdict, d’un « mémoire en soutien » à la commune de Péroy, comme si c’était le rôle d’une entreprise privée, de plus ayant « intérêt à agir », d’intervenir en matière d’urbanisme. Cette confusion des rôles n’a pas échappé aux juges.

Les magistrats ont été fort clairs dans leurs attendus : le projet Écopole « va conduire à la destruction d’un milieu d’une richesse naturaliste exceptionnelle en Picardie par la présence d’un habitat très rare à l’échelle de la région et de nombreuses espèces faunistiques et floristiques remarquables ».

Pour ce qui est du recours au Conseil d’État, nous n’avons pas été surpris d’apprendre que le Maire de Péroy-les-Gombries était prêt à suivre les instructions à la lettre, il a déposé son recours le jour même de la parution de l’article dans le « Parisien », preuve qu’il est attentif aux ordres.

Pour ce qui est de l’intérêt des collectivités (Communes, Communauté de Communes) dans ce projet, il n’y a qu’une vérité :
La santé de nos enfants,
la préservation des milieux naturels et du patrimoine forestier
et l’image de nos communes
ne sont pas à vendre !

Pour l’association Valois-Environnement, son Président,
Gabino Santos

site-ancienne-carriere1

le site de l’ancienne carrière à Péroy les Gombries

Le ROSO a fêté ses 40 ans

31 octobre 2016 à 19 h 35 min

C’était le 2 octobre 2016,
le ROSO (Réseau des Organismes de Sauvegarde du département de l’Oise) 
a fêté ses 40 ans

Qu’est-ce que le ROSO ?
(renseignements issus du site www.asso-roso.org )
Sa déclaration d’existence a été publiée au journal officiel du 22 janvier 1976.
Ouvert à tous les organismes de l’Oise concernés par la défense et l’amélioration de la qualité de vie et de l’environnement, le ROSO n’entend ni absorber les associations, ni se substituer à leurs libres initiatives, mais les supporter, voir jusqu’aux contentieux juridiques.Il est une structure de dialogue et de concertation : entre les associations elles-mêmes et avec les pouvoirs publics et organismes publics, en prenant part à toutes actions susceptibles de préserver ou d’améliorer l’environnement et le cadre de vie et de favoriser le développement durable.
Les membres actifs sont essentiellement des associations de défense de l’environnement exerçant leur objet dans le département de l’Oise. Son effectif varie autour de 80 associations.

Collectivement il est plus facile de se faire entendre dans les enjeux environnementaux.
Fort de son expérience de 40 ans, le ROSO est un porte-parole respecté et écouté des acteurs locaux ( administrations, collectivités….).
Les représentants mandatés par le ROSO consultent les dossiers d’enquête publique et font état de leurs remarques pertinentes sur la protection de l’environnement. Si nécessaire et en dernier recours, le ROSO engage les procédures nécessaires auprès des tribunaux dans le cadre de sa mission de défense de l’environnement. Ces trois dernières années le ROSO a engagé plusieurs procédures auprès du tribunal administratif d’Amiens et a gagné la plupart de ses contentieux.

Les réunions entre adhérents du ROSO sont des lieux d’échanges et d’informations sur les grands problèmes de l’environnement de notre département. Le ROSO peut conseiller utilement les associations sur l’interprétation et l’application des textes réglementaires, ainsi que sur l’opportunité et les moyens d’engager un contentieux contre un permis de construire ou une modification d’un plan local d’urbanisme.

C’est ainsi que le ROSO a pu nous accompagner dans le combat contre l‘Écopole et nous conseiller une avocate qui, documentée par nos soins, a pu obtenir deux victoires successives auprès des tribunaux. Cette intervention du ROSO a été déterminante.

Aussi c’est avec joie que notre association a accepté l’invitation à fêter les 40 ans du ROSO le 2 octobre dernier à Saint Jean aux Bois. Journée mémorable de rencontres et d’échanges avec les associations membres du ROSO, à commencer par Crépy-Environnement avec qui nous partagions un stand.

Gabino Santos, président de Valois-Environnement, Barbara Pompili, Secrétaire d'état à la Biodiversité auprès de la Ministre de l'Environnement, Didier Malé, président du ROSO. © Photo D.R.

Gabino Santos, président de Valois-Environnement, Barbara Pompili, Secrétaire d’état à la Biodiversité auprès de la Ministre de l’Environnement, Didier Malé, président du ROSO. © Photo D.R.

Journée ponctuée par la visite du Préfet, le matin, la plantation d’un chêne à midi, et le passage, l’après-midi, de Barbara Pompili, Secrétaire d’état à la Biodiversité auprès de la Ministre de l’Environnement, de l’énergie et de la Mer, qui s’est arrêtée à notre stand pour féliciter Gabino, fort du récent succès de notre action commune avec le ROSO et les associations Picardie-Nature et SAFHEC (Société des Amis de la Forêt d’Halatte, d’Ermenonville et de Chantilly). Que ces trois associations soient ici remerciées, ainsi que les amis qui ont contribué individuellement aux deux récentes victoires.

Pour ma part, j’ai pu offrir aux participants mon jus de pommes maison, qu’ils ont eu la politesse de trouver bon. Une belle journée en somme.

Claire, reporter d’un jour.

Nanteuil le Haudouin et Vaumoise, les conseils municipaux se prononcent

3 octobre 2016 à 14 h 35 min

C’était le mercredi 14 septembre 2016 pour le Conseil Municipal de Nanteuil-le-Haudouin, et le 22 septembre pour celui de Vaumoise, la même motion a été adoptée à l’unanimité par les deux conseils.

Motion d’intention contre
le projet d’installation de stockage de déchets
sur les communes de Péroy-les-Gombries et d’Ormoy-Villers :

Considérant :

– Que ce projet impacte une zone NATURA 2000 et un espace naturel sensible (ENS), Que cette zone est un réservoir de biodiversité avec des espèces (faune et flore) rares et protégées, répertoriée en zones de protection ZNIEFF et ZICO,

– Que cette zone est dans un bio corridor d’importance nationale,

– Que le projet d’enfouissement de déchets est situé au cœur du bassin d’alimentation de captage du Syndicat des Eaux d’Auger-Saint-Vincent qui alimente en eau potable 13 communes,

– Que le Syndicat des eaux d’Auger-Saint-Vincent est le seul qui alimente la commune de Crépy-en -Valois en eau potable,

– Que le bassin d’alimentation d’Auger-Saint-Vincent est le premier Bassin d’Alimentation de Captage (BAC) bio de la Région Hauts de France,

– Que le projet d’enfouissement de déchets est situé à proximité immédiate de l’entrée ouest de la voie verte de la CCPV (Communauté de Communes du Pays de Valois) reliant Ormoy-Villers à Mareuil-sur-Ourcq.

Vus :

– L’avis formulé par la CCPV, dans le cadre de l’examen conjoint du dossier par l’ensemble des

personnes publiques associées en date du 10 janvier 2012 :  « Contrairement à l’exposé de la note de présentation du projet de révision du PLU d’Ormoy Villers (pages 10 et 11), la compatibilité du projet d’écopôle du Bois du Roi : Centre de traitement et de valorisation des matériaux incluant un Centre d’Enfouissement technique (CET), avec le SCOT ne nous paraît pas évidente »,

– Le courrier de Madame Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Énergie, en date du 1er février 2016 qui précise : « le projet porté par la société Bois du Roi Paysagé consiste en la création d’une installation de stockage de déchets de construction et de déchets ménagers ».

Considérant le souhait des élus de Nanteuil-le-Haudouin et de Vaumoise

de défendre les intérêts et la qualité de vie des habitants des communes du bassin de vie,

après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

les conseils municipaux décident

d’émettre un avis défavorable à la création du projet d’installation de stockage de déchets sur les communes de Péroy-les-Gombries et d’Ormoy-Villers, porté par la société Bois du Roy Paysagé.

 

Communiqué de presse, 15 septembre 2016 : nous avons sauvé le Bois du Roi

3 octobre 2016 à 14 h 20 min
le chemin de la vache noire ne sera pas transformé en autoroute pour camions d'ordures

le chemin de la vache noire ne sera pas transformé en autoroute pour camions d’ordures

Après l’annulation du PLU (Plan Local d’Urbanisme) d’Ormoy-Villers par le tribunal administratif d’Amiens en novembre 2015, c’est aujourd’hui celui de Péroy les Gombries qui est balayé par décision de la Cour Administrative d’appel de Douai.

Le 15 septembre dernier les juges ont reconnu l’absolue nécessité de préserver le site remarquable du Bois du Roi pour sa très riche biodiversité et sa position de biocorridor entre les forêts d’Ermenonville et de Retz !

C’est grâce aux habitants engagés, associations, élus de plusieurs communes du Valois, à notre mobilisation, que nous sommes, ensemble, arrivés à neutraliser ce projet de centre d’enfouissement de déchets abusivement appelé « ECOPOLE ».

Il y a quatre ans, lorsque nous avons lancé le premier recours devant le tribunal administratif d’Amiens contre le PLU de Péroy les Gombries, beaucoup nous donnaient battus face à des industriels puissants, aux moyens financiers sans limite leur permettant d’engager les bureaux d’étude les plus aguerris.

A l’époque, les conseils municipaux de ces deux communes avaient rapidement cédé aux pressantes démarches d’un propriétaire pour imposer son projet de réouverture de carrière et de décharge, associées à diverses installations industrielles et qui, pour en permettre la réalisation, au cœur d’une forêt protégée, avaient complaisamment révisé leur plan d’urbanisme sous les directives d’une société industrielle prétendument paysagère.

Aujourd’hui, la justice a donc, par deux fois, entendu notre recours contre ce projet révoltant et insensé et l’a rendu irréalisable.

voir le texte du jugement de la cour d’appel

voir le tract d’octobre 2016

l'ancienne carrière restera un but agréable de promenade, les arbres ne seront pas sacrifiés, ni la faune, ni la flore de ce lieu exceptionnel.

l’ancienne carrière restera un but agréable de promenade, ni la faune, ni la flore de ce lieu exceptionnel ne seront sacrifiés

Immondices dans le Bois du Roi…Un propriétaire fait ses gammes.

17 janvier 2016 à 16 h 05 min

situation_depotAutomne 2015 : Cette fois c’est sur la commune de Nanteuil le Haudouin que nous avons pu constater un dépôt sauvage de matériaux de construction, briques et gravas, mais aussi plastique, papiers, sanitaires, ferrailles, verre, matériel électrique… même un sèche-cheveux ! Le tout déposé par un camion et étalé tranquillement par une pelleteuse, en pleins bois, à quelques centaines de mètres du hameau de Droizelles (voir plan), donc forcément au vu et au su du propriétaire des lieux, lui-même domicilié à Droizelles.
Notre association, en la personne de son président, Gabino SANTOS, a porté plainte en gendarmerie de Nanteuil le Haudouin pour :
dépôt d’objets ou d’ordures transporté à l’aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé.
Monsieur le Maire de Nanteuil le Haudouin a été avisé.
Encore une fois dans ces bois, LE DANGER VIENT DES PROPRIETAIRES.

 

Photos :
le 24 octobre 2015 : la pelleteuse en action
le 25 octobre : dépôt partiellement recouvert

Enquête publique SAGE Automne

19 novembre 2015 à 12 h 51 min

Donnez votre avis du 21 octobre au 21 novembre 2015 !

Une enquête publique sur le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) de l’Automne se déroulera du 21 octobre au 21 novembre 2015 inclus.
M. Michel DARD a été nommé par le Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur et M. Alain LOBGEOIS comme commissaire-enquêteur suppléant.
Le public pourra consulter le dossier d’enquête accompagné des informations environnementales et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet dans les communes suivantes aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
Auger-Saint-Vincent, Béthancourt-en-Valois, Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Boissy-Fresnoy, Bonneuil-en-Valois, Crépy-en-Valois, Duvy, Éméville, Feigneux, Fresnoy-la-Rivière, Fresnoy-le-Luat, Gilocourt, Glaignes, Gondreville, Lévignen, Morienval, Néry, Ormoy-Villers, Orrouy, Péroy-les-Gombries, Rocquemont, Rosières, Rouville, Russy-Bémont, Saint-Sauveur, Saint-Vaast-de-Longmont, Saintines, Séry-Magneval, Trumilly, Vauciennes, Vaumoise, Verberie, Versigny, Vez, Coyolles, Haramont, Largny-sur-Automne et Villers-Cotterêts.
L’intégralité du dossier est téléchargeable ici.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates, lieux et horaires suivants :
Mercredi 21 octobre de 16h à 19h à la mairie de Morienval
Mercredi 28 octobre de 09h à 12h à la mairie de Verberie
Vendredi 06 novembre de 16h à 19h à la mairie de Béthisy-Saint-Pierre
Samedi 14 novembre de 9h à 12h à la mairie de Crépy-en-Valois

Samedi 21 novembre de 9h à 12h à la mairie de Villers-Cotterêts

A l’issue de cette enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège du SAGEBA à la mairie de Morienval pendant 1 an. Le projet sera ensuite approuvé par arrêté inter-préfectoral.

Nous vous proposons la lettre-type que vous pouvez recopier ou amender et envoyer

par voie électronique à l’adresse suivante :
ep.sage-automne@bassin-automne.fr

ou par écrit à :
DDT Oise  –  SEEF – Bureau Politique et Police de l’Eau
Enquête publique du SAGE de l’Automne
Monsieur le Commissaire Enquêteur
2, boulevard Amyot d’Inville60021 BEAUVAIS Cedex

Pour toute demande d’information complémentaire :
SAGEBAMairie de Morienval
60127 Morienval
ingenieurautomne@orange.fr

RVM – L’oreille dans le coing à la Pierre Glissoire le 27 septembre 2015

12 octobre 2015 à 19 h 52 min

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Le 27 septembre à la Pierre Glissoire, c’était chantier-nature à l’initiative du Conservatoire des Espaces Naturels en Picardie. Le travail : dégager les callunes (=fausses bruyères) de la végétation invasive qui empêche leur développement. Plusieurs membres de Valois-Environnement se sont joints au bénévoles ce jour-là pour donner un coup de main. Après le témoignage de Mehdi, bénévole pour le Conservatoire, qui dure 5mn, vous pouvez entendre Axel et Eléonore, puis Claire, de Valois Environnement, à la 6ème minute, qui vous explique sa démarche. Rendez-vous au prochain chantier-nature à la Pierre Glissoire, haut lieu du patrimoine naturel et culturel du Valois.

Enquête publique S.A.G.E. de la Nonette

2 octobre 2015 à 8 h 11 min

Donnez votre avis du 14 Septembre au 14 Octobre 2015 !

Suite à une révision des documents et à une consultation effectuée auprès des collectivités et services du territoire, le SAGE est en consultation auprès du grand public jusqu’au 14 octobre.

Les documents sont téléchargeables sur

http://www.syndicat-sage-nonette.fr/index.php?id=36015

Les avis sont à déposer auprès du commissaire-enquêteur  dans les lieux et aux dates indiqués ci-dessous :

Mairie de Chantilly : 16/09/2015 de 15h à 17h

Mairie de Nanteuil-le-Haudouin : 26/09/2015 de 9h30 à 11h30

Mairie d’Othis : 07/10/2015 de 15h à 17h

Mairie de Senlis : 10/10/2015 de 9h30 à 11h30

Mairie de Mont-l’Evêque : 14/10/2015 de 15h à 17h

Les documents seront consultables en format papier dans ces mairies.

Nous vous proposons d’écrire à :

Monsieur le Commissaire-enquêteur, S.A.G.E. De la Nonette

dans l’une des mairies ci-dessus,

ou bien de passer le voir, avant la date limite.

La lettre-type peut être recopiée ou amendée, vous pouvez aussi en rédiger une autre.

Une question ? un avis ? N’hésitez pas à commenter cet article.

« Bois du Roi – Alerte pollution… »

15 septembre 2015 à 19 h 57 min

tract_septembre_2015

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