Les contraintes « non rédhibitoires » sont la partie émergée de l’iceberg, ou si on préfère, l’arbre qui cache la forêt, car à la lecture du SCoT tel que publié ce jour, on peut relever nombre d’autres affirmations favorables au projet Écopole.
1/ Projet « inéluctable » malgré toutes les protections existantes.
« Risques d’impacts directs sur les réservoirs de biodiversité.
Étant donné que les éléments de la trame verte et bleue du SCOT constituent une contrainte forte mais non rédhibitoire pour les projets d’exploitation des ressources du sous-sol, ces projets sont susceptibles de présenter des impacts sur la trame verte et bleue reconnue par le SCoT »
(1.4 Évaluation environnementale SCoT du Pays de Valois, page 31)
« le fait que le SCOT incite à valoriser durablement les ressources du sous-sol… »
(1.6 Articulation du SCoT avec les autres plans et programmes, page 22)
« Valoriser la ressource du sous-sol… »
« Poursuivre une exploitation adaptée et raisonnée sur le plan économique et paysager (sic) des matériaux d’extraction sous conditions environnementales. »
(2. PADD – SCoT du Pays de Valois, page 30)
« Les documents d’urbanisme permettent l’exploitation adaptée et raisonnée sur le plan économique, environnemental, paysager (sic) et social des matériaux d’extraction… »
« Il convient également de préciser que la situation d’un projet en réservoir de biodiversité n’est pas en soi rédhibitoire pour l’exploitation d’une ressource… »
(3. DOO – SCoT du Pays de Valois, page 30)
« Les sites existants sont valorisés et leur extension privilégiée…
« Il convient de noter que la reconnaissance par le SCoT de réservoirs écologiques constitue une contrainte forte mais non rédhibitoire. »
(3. DOO –SCoT du Pays de Valois, page 41)
« Les réservoirs de biodiversité sont strictement protégés du développement de l’urbanisation. Les exceptions… sont limitées aux projets d’intérêt général d’impact limité pour lesquels aucune autre implantation, n’est possible notamment… une exploitation des ressources du sous-sol. »
(3. DOO – SCoT du Pays de Valois, page 44)
« Il convient de noter que la protection par le SCoT des éléments de la trame écologique (réservoirs, continuités, boisements, etc) constitue une contrainte forte mais non rédhibitoire pour les carrières. »
(3. DOO –SCoT du Pays de Valois, page 48)
« …les risques engendrés par les exploitations de carrières sur les ressources naturelles du territoire au travers du projet du Bois du Roi qui a été rappelé. »
(4. Bilan de la concertation – SCoT du Pays de Valois, page 11)
2/ Trente années d’exploitation discrète, « respectueuse de la biodiversité et de l’intégrité des biocorridors » : un bouquet de bonnes résolutions.
« Les impacts devront être réduits au minimum en optimisant au maximum le phasage du projet ainsi que la taille des espaces impactés lors d’une même phase, ceci afin de permettre une fonctionnalité maximum de la trame verte et bleue en période d’exploitation. »
(1.4 Évaluation environnementale – SCoT du Pays de Valois, page 31)
« Le projet de valorisation des ressources du sous-sol impose de veiller à ce que les différentes exploitations actuelles ou futures ne créent pas d’impacts… sur la trame verte et bleue »
« De plus, dans la mesure où le développement envisagé concerne une longue période, il est proposé de réaliser un suivi… des actions correctives pourraient être mises en place pour que le projet respecte les orientations envisagées… »
(1.4 Évaluation environnementale – SCoT du Pays de Valois, page 32)
« Ce site Natura 2000 est éclaté en plusieurs sites au centre du territoire : Bois du Roi… »
« C’est pourquoi aucun impact direct lié au projet de développement du SCOT n’est à craindre sur ce site. »
« Ce sont surtout les grands projets… liés à l’exploitation des ressources du sous-sol qui pourraient être source d’incidence négative. Cependant ces projets ne sont pas définis à ce jour. »
(1.4 Évaluation environnementale – SCoT du Pays de Valois, page 52)
« Néanmoins, comme tout aménagement ne peut être anticipé… le SCOT rappelle que si des aménagements sont susceptibles d’entraîner une incidence notable ils devront faire l’objet d’une étude… qui définira les mesures réductrices ou compensatoires… »
(1.4 Évaluation environnementale – SCoT du Pays de Valois page 64)
« Le projet de valorisation des ressources du sous-sol impose de veiller à ce que les différentes exploitations actuelles ou futures ne créent pas d’impacts… sur la trame verte et bleue »
(1.8 Résumé non technique – SCoT du Pays de Valois, page 31),
exacte répétition du § cité plus haut Évaluation Environnementale, page 32
« Fonctionnalité écologique du territoire : la biodiversité profitera des orientations du SCoT puisqu’il met en place une protection renforcée des milieux naturels et organise des corridors écologiques…..Ainsi les incidences du développement ne pourront concerner éventuellement que des espaces naturels sans intérêt écologique notable »
(1.8 Résumé non technique – SCoT du Pays de Valois, page 29)
« Phaser le développement des exploitations et maîtriser leurs impacts sur les espaces…naturels »
(2. PADD – SCoT DU Pays de Valois, page 30)
« Valoriser la ressource du sous-sol …les différents intérêts sont identifiés pour les sites potentiels prenant en compte la gestion des risques…limitation des nuisances : bruit pollution, qualité de l’air, etc. »
(3. DOO – SCoT du Pays de Valois, page 30)
« des possibilités de phasage pour réduire les impacts.et… assurer la fonctionnalité des espaces en période d’exploitation. »
(3. DOO – SCoT du Pays de Valois, page 41)
« des possibilités de phasage pour réduire les impacts et …assurer la fonctionnalité des espaces en période d’exploitation. »
(3. DOO – SCoT du Pays de Valois page 48) exacte répétition du § cité ci-dessus
3/ À terme : « une biodiversité enrichie et des biocorridors renforcés »
« L’appréciation des enjeux environnementaux doit être envisagée sur le long terme et prendre en compte le potentiel de restauration, voire d’amélioration de la biodiversité… »
(3. DOO – SCoT du Pays de Valois, page 30)
« des conditions de remise en état et leur mise en œuvre dans le temps qui peuvent contribuer à renforcer la qualité écologique des sites. »
(3.DOO – SCoT du Pays de Valois, pages 41 et 48)
4/ Les Sociétés Bois-du-Roi-paysagé et EACM ont évidemment porté leur effort sur le chapitre « carrières » mais l’Écopôle c’est surtout un vide à remplir.
Comme les conseillers communautaires n’ont pas forcément assisté aux « présentations du dossier » faites par ces sociétés, il se peut que beaucoup parmi eux n’appréhendent l’affaire que sous l’angle de l’exploitation des ressources du sous-sol.
Toutefois, de solides jalons ont été plantés qui permettraient l’infernal enchaînement « carrière-centre d’enfouissement technique » au prétexte de « l’économie circulaire » et du recyclage.
Si le recyclage est souhaitable, dans une zone industrielle par exemple, celui qu’évoque la Société EACM n’est qu’un prétexte à l’importation massive de déchets pour le centre d’enfouissement qu’elle s’évertue à implanter en forêt protégée.
« une démarche de revalorisation »
(1.4 Évaluation environnementale – SCoT du Pays de Valois, page 32
« valoriser la ressource du sous-sol »
« Encourager les projets d’économie circulaire privilégiant le recyclage des matériaux… »
(2. PADD – SCoT du Pays de Valois, page 30)
« création d’installations de recyclage pouvant combiner les matériaux neufs avec les matériaux recyclés »
(3.DOO – SCoT du Pays de Valois, page 30)
Malheureusement, nos interventions répétées auprès des élus n’auront pas suffi à faire annuler le SCoT qui a été approuvé : 4 voix Contre, 7 Abstentions et 19 voix Pour.
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