Enquête publique BIOMETHA VAL : Donnez votre avis

6 juillet 2020 à 17 h 04 min

Projet BIOMETHA VAL à Lévignen : enquête publique du 22 juin au 20 juillet 2020.

Le public pourra adresser ses observations au préfet de l’Oise
par lettre : Direction départementale des Territoires Service de l’eau, de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 2 boulevard Amyot d’Inville, BP 20317, 60021 Beauvais cedex.
ou par voie électronique : ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr
en précisant dans l’objet du courrier « enregistrement-consultation publique – BIOMETHA VAL ».
Ces observations devront être transmises avant le 20 juillet.

Nos lecteurs n’ignorent pas la multiplication des méthaniseurs dans notre région Valois-Multien.
Après Naturagaz, en cours d’achèvement à Ormoy le Davien, Biomethaval (qui sera le plus important du département) est projeté à Levignen, quand trois autres projets se constituent à Péroy les Gombries, Boissy-Fresnoy et Feigneux.

Concernant le méthaniseur de Levignen de la Sté Biomethaval, Valois-Environnement, avec son avocat, prépare un recours devant le tribunal administratif alors que le Préfet a lancé une consultation publique sur ce projet du 22 juin au 20 juillet.

Sur les 700 pages du dossier, une seule relève de la commune de Levignen : le maire y refuse de donner son accord n’ayant eu d’autres informations qu’une communication orale du porteur de projet. D’autre part, le PLU précise que la zone choisie par celui-ci, est agricole et ne peut supporter que des constructions ayant un rapport avec l’agriculture. Or, l’étude du dossier met en évidence la conception industrielle du projet (35 000 tonnes de matières entrantes par an…) recevant, par exemple, des déchets de betteraves en provenance de lointaines sucreries, et donc s’éloignant radicalement d’une installation destinée à rendre autonome l’exploitation du demandeur et proportionnée à celle-ci.

Cet aspect pseudo agricole des installations de production s’élargit au plan d’épandage des « digestats » le dispensant d’évaluation environnementale alors qu’il concerne 22 communes et près de 4 000 ha pour 25 000 M3/an d’effluents liquides dont l’innocuité est fortement mise en doute dans la presse et sur internet.Image_digestats
Communes impactées par ces épandages de digestats : Antilly, Autheuil-en-Valois, Bargny, Betz, Boissy-Fresnoy, Boullare, Boursonne, Coyolles, Crépy-en-Valois, Cuvergnon, étavigny, Feigneux, Fresnoy-la-Rivière, Gondreville, La Villeneuve-sous-Thury, Lévignen, Mareuil-sur-Ourcq, Montigny-l’Allier, Neufchelles, Ormoy-le-Davien, Parcy-et-Tigny, Thury-en-Valois, Vauciennes, Vez, Villers-Saint-Genest.

Que les installations de Biometha Val se trouvent en plein sur le biocorridor reliant les forêts de Retz et d’Ermenonville, tout comme son voisin immédiat Naturagaz, que les zones d’épandage retenues se trouvent dans de nombreuses ZNIEFF (Vallées de l’Automne et de l’Ourcq…) n’entre pas en ligne de compte.

Vous aurez compris que la décision échappe aux élus de Levignen et que le préfet décidera. La consultation qu’il organise vous permet d’exprimer votre avis sur cette affaire et plus généralement sur les méthaniseurs et les épandages qui y sont liés.

Les quelques arguments exposés ci-dessus ne sont bien sûr pas les seuls et vous pouvez en trouver beaucoup d’autres en consultant le dossier suivant :

BIOMETHA VAL avis public consultation
Enregistrement_Biometha Val_000919_V020919 (1)SEDE
Dossier enregistrement- Biomethaval
Note complémentaire 01 10 2019 –
Note complémentaire n°2- 14 11 2019 – + ANNEXE

Municipales : nous écrivons aux candidats

7 mars 2020 à 9 h 32 min

Poussé par le Grand Paris, le département de l’Oise est en train de devenir une véritable zone-poubelle où tout est permis. Entre entrepôts logistiques démesurés et centres d’enfouissement et de méthanisation, notre espace est grignoté et nos conditions de vie se dégradent de plus en plus.
Face à cette situation, nous demandons aux candidats aux élections municipales de se positionner et d’envisager des actions.

lettre_ouverte_aux_candidats2020

N’ayant pas pu récupérer toutes leurs adresses, nous faisons appel à vous : chers internautes, vous connaissez sûrement des candidats de votre commune, faites leur passer cette lettre, merci.

Notre recours contre le SCoT rejeté : nous faisons appel

29 février 2020 à 15 h 59 min
Le 4 février 2020, le Tribunal Administratif d’Amiens a rejeté le recours que nous avions formulé contre le SCoT de la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV). Nous contestons en appel

Notre avocate, très remontée, a fait le commentaire suivant sur cette décision.
Affaire : VALOIS ENVIRONNEMENT (Associat.)/Communauté de communes du Pays de VALOIS

Chère Madame, Cher Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint le jugement rendu par le Tribunal Administratif d’AMIENS en date du 04 février 2020.
Alors même que dans le même temps, le Conseil Constitutionnel consacre par une décision du 31 janvier 2020 la « protection de l’environnement, patrimoine commune des êtres humains » comme ayant une valeur constitutionnelle, le Tribunal Administratif ou plutôt sa quatrième chambre, persiste à prendre des positions à contresens de celles des plus grandes juridictions françaises.

C’est donc le rejet de la requête qui est entériné par ce jugement.
Je pense que Madame BENOIT, rapporteur sur ce dossier, n’a pas même cherché à aller plus loin que l’exposé des conclusions du rapporteur public dans ce dossier.
C’est donc une lecture du dossier qui passe totalement sous silence les enjeux du SCOT et le fait que le document n’ait été révisé que dans l’unique but de permettre l’implantation du projet de Centre d’enfouissement de déchets.

Le Tribunal retient donc tout d’abord que le dossier aurait été utilement complété suite à l’enquête publique et avant son approbation.
Il considère que les compléments ainsi apportés ne permettent pas d’établir le caractère lacunaire du rapport de présentation.
En ce qui concerne l’état initial de l’environnement, le Tribunal relève que les enjeux tels qu’ils figuraient au moment de l’approbation du SCOT initial n’ont pas changé.

Il omet ainsi de souligner que les enjeux concernant le BOIS DU ROI n’ont pas changé non plus.
Le Tribunal dresse ainsi une liste exhaustive et même scolaire de tous les éléments que doit contenir le rapport de présentation.

Il évoque une analyse « détaillée des incidences notables, prévisibles, négatives et positives de la mise en œuvre du schéma sur l’environnement ». Il ajoute que le rapport décrit les mesures proposées par le SCOT au regard de ces incidences. En réalité toute cette paraphrase du code de l’urbanisme ne procède à aucune analyse concrète des enjeux de ce plan sur le BOIS DU ROI.
Tout se passe donc comme si le Tribunal rendait une copie hors sujet.
De la même façon, l’analyse de la conformité du document du SCOT à l’article L 111-2 du Code de l’urbanisme est effectuée avec une grande légèreté en considérant que les objectifs fixés par l’article concerné sont imprécis.

Enfin pour considérer que le principe de non régression n’a pas été méconnu, s’agissant des enjeux environnementaux, le Tribunal indique, ce qui avait d’ailleurs été soutenu à l’audience, que le site du BOIS DU ROI n’est pas identifié comme une « zone d’interpolation » entre projet d’aménagement, infrastructures et corridors écologiques.
Partant de cette analyse, soit la lecture du SCOT que nous avons faite ne correspond pas au document tel qu’il est effectivement rédigé ; soit l’analyse du Tribunal est totalement erronée.
J’opte plutôt pour la seconde lecture étant précisé que le commissaire enquêteur lui-même avait précisément rappelé que les enjeux de cette révision du SCOT avaient quasi exclusivement pour objet d’autoriser à l’avenir le projet d’aménagement du BOIS DU ROI.

Bien évidemment le Tribunal Administratif laisse à la charge de l’ensemble des associations requérantes une indemnité de 1 500 € à verser à la communauté de communes du PAYS DE VALOIS.
Cette décision est très décevante. Elle est très critiquable. Je suggère donc qu’elle soit contestée en appel.
Veuillez agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, l’assurance de mes sentiments distingués et dévoués.

Marie-Pierre ABIVEN

Une interprétation surprenante ?
Le rapporteur public du Tribunal Administratif d’Amiens, dans son exposé du 21 janvier dernier au sujet de notre recours contre le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de 2017 nous étonne par sa volonté d’ignorer nos arguments, appuyés de toutes les preuves nécessaires à leur justification, arguments démontrant que le texte voté par la CCPV a été rédigé de telle manière que la reprise de l’extraction de la silice pourrait être autorisée au sein du Bois du Roi et associée à l’exploitation d’un centre technique d’enfouissement.
S’il a été difficile et peu juridique de prouver les pressions exercées par le porteur du projet écopôle sur les élus communautaires, l’existence du projet industriel au cœur d’un réservoir de biodiversité est attestée, sans contestation possible, par la demande de Permis d’Aménager déposée en Mairie d’Ormoy-Villers par la Société Le Bois du Roi paysagé dès 2015.
Nous réaffirmons solennellement que cette implantation industrielle était expressément interdite entre les communes d’Ormoy Villers et de Péroy lés Gombries dans le SCoT 2011 et que cette interdiction a été levée dans celui de 2017.
Nous allons donc  faire appel de ce jugement qui nie cet élément en nous appuyant sur les nombreuses et incontestables raisons qui ont conduit la Cour d’Appel Administrative de Douai à annuler, le 15 septembre 2016, la révision de son PLU que la commune de Péroy lés Gombries avait conduite pour permettre la réalisation du projet Écopôle.

Le Conseil d’Administration de Valois-Environnement, réuni le 19 février 2020, a autorisé son Président, à l’unanimité, à ester en justice pour faire appel du jugement rendu le 4 février 2020 par le Tribunal Administratif d’Amiens dans l’affaire du recours contre le SCoT de la CCPV, et à mandater Me Marie-Pierre Abiven pour l’assister dans cette démarche.

Quand la méthanisation devient l’or vert des agriculteurs valoisiens

28 janvier 2020 à 19 h 11 min

Dès le début de leur mandat, les nouveaux maires élus en 2020 auront à s’occuper d’une question qui engage, pour des décennies, notre cadre de vie et qui, sans que nous en soyons vraiment informés, fait l’objet d’échanges soutenus entre des porteurs de projets et l’administration départementale.
Cette question est celle des implantations de méthaniseurs, étonnamment nombreux dans notre Valois et de son corollaire, l’épandage des résidus liquides : les digestats.
Nous ne disposons que d’informations parcellaires, même pour le méthaniseur « Naturagaz » dont le chantier est déjà bien engagé, quant aux tonnages de matières fermentescibles transportées, à leur origine, aux quantités de digestats à épandre, au devenir du méthane produit et aux inévitables pollutions de l’air puisqu’aucune enquête publique au titre des « Etablissements classés pour l’environnement » n’a été conduite.
Cette discrétion administrative a motivé notre inquiétude surtout quand nous avons appris que le projet « Biométhaval » serait le plus important de l’Oise et jouxterait le dépôt « Butagaz » bien connu pour être « classé Seveso » en raison de sa dangerosité.
De surcroît, nos recherches nous ont conduits à nous renseigner sur la nocivité de l’ammoniac libéré lors de l’épandage des digestats dans les champs.
Il importe donc, dans notre intérêt (nos habitations risquent fort d’être dépréciées du fait de ces pollutions) et celui de nos communes, d’interroger dès maintenant les candidats au poste de maire, ou les maires sortants sollicitant leur réélection, afin qu’ils nous expriment la connaissance qu’ils ont de cette affaire et leur position quand ils auront à l’affronter.

digest   cliquer dans l’image pour ouvrir le tract

dites non aux méthaniseurs – signez la pétition

 

 

Références :
Mediapart, 7 novembre 2014
Reporterre, 24 janvier 2019
Reporterre, 25 janvier 2019
Reporterre, 5 février 2019
Le Parisien, 31 juillet 2019
Le Monde, 29 janvier 2019

Encore combien de méthaniseurs sur nos communes du sud de l’Oise ?

19 décembre 2019 à 10 h 23 min

Nous avons récemment rencontré plusieurs habitants des communes de Lévignen et Gondreville opposés à deux projets de centres de méthanisation.

Ces deux projets privés, portés par plusieurs agriculteurs locaux, pour des investissements de 4 et 9 000 000.00 € sont prévus sur la commune de Lévignen (croisement RN2 / D25) à proximité du centre BUTAGAZ de Crépy en Valois, site classé SEVESO 2.
Après concertation, nous avons accepté de nous engager dans ce nouveau combat pour plusieurs raisons :

–          Poussé par le Grand PARIS, le département de l’Oise est en train de devenir une véritable zone industrielle où tout est permis , entre entrepôts logistiques démesurés (type Alinea, AMAZON etc…), centres d’enfouissement, centres de méthanisation et éolien, nos conditions de vie sont en train de se dégrader et notre espace sans cesse grignoté par des projets industriels de ci de là !

–          Aucune concertation, dossiers et permis déposés sans que les habitants de ces communes soient informés, comme s’il était préférable de ne rien dire…

–          Consommation de terres agricoles (plusieurs hectares) considérées comme de vulgaires réserves foncières.

–          Montage financier sans aucune compensation pour les communes impactées par les nuisances (odeurs, accroissement du trafic camions et tracteurs, risques de pollution), agriculteurs peux soucieux de l’impact sur la population…

–          Les méthaniseurs , contrairement à ce qu’affirment les investisseurs, n’ont rien d’écologique ni de vertueux,  bien au contraire !

Si le principe de méthanisation reste louable lorsqu’il s’agit de recycler une surproduction ou des déchets de cultures, en faible quantité (le centre de Senlis existe déjà et suffit), il l’est moins lorsqu’il s’agit de produire des céréales de mauvaise qualité uniquement pour alimenter ces centres et assurer des revenus complémentaires confortables à des agriculteurs qui se disent, aujourd’hui, en difficulté !

–          A terme, nos terres agricoles deviendront stériles à force de produire à outrance et à grand renfort d’adjonction de boues et de digestats  ( ne pas confondre avec compost) issus de ces centres, nocifs à long terme et peu fertilisant.

–          Les agriculteurs ne produiront plus de céréales pour l’alimentation, il faudra donc importer ces produits …

Une nouvelle fois, nous sommes convaincus, qu’il faut agir.

Notre dernier tract à destination des habitants

signez la pétition sur internet

Gabino SANTOS,
président de l’association
Valois-Environnement

Pour information, schéma du principe de méthanisation schema_metha

Opération nettoyage samedi 23 mars

24 mars 2019 à 17 h 00 min

Nous étions une douzaine, de tous âges. En deux heures de temps nous avons ramassé un bon tas, alors que les services de l’équipement étaient déjà passés la veille… On a bien un peu hésité du fait de la « chasse en cours » mais les chasseurs devaient être occupés à déjeuner, on ne les a pas vus ni entendus.
On n’a pas vu non plus d’élus ni de représentants de la Région « Hauts de France » qui nous avaient lancé l’idée de ce nettoyage dans le cadre de la journée « Hauts de France propres ». Nous restons bien conscients que ce butin reste dérisoire par rapport à tout ce qui se jette le long des routes et des voies ferrées. Dérisoire encore plus par rapport à ce que le projet « Écopole » voudrait nous faire accepter dans le ce site protégé du Bois du Roi.

Valois-enVironnement avec un grand V

Valois-enVironnement avec un grand V

le début

le début

la relève

la relève

toute l'équipe

 l’équipe moins deux (la photographe et un bibliothécaire pressé)

dans le fossé d'en face dépôt sauvage...

dans le fossé d’en face : un dépôt sauvage…

 

Assemblée Générale 2019 et opération « nettoyage »

20 mars 2019 à 19 h 00 min

Notre prochaine Assemblée Générale se tiendra samedi 23 mars à 9h30, salle des associations à Péroy les Gombries (petite salle à côté de la mairie).

Encore une fois, nous attirons votre attention sur le fait que malgré l’annulation des PLU de Péroy les Gombries et d’Ormoy Villers, les porteurs de projet sont toujours à l’œuvre,  notre dernier recours devant le tribunal administratif pour dénoncer le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en est la preuve.

Le même jour, dans le cadre des journées « Hauts de France Propres  » nous vous invitons à venir avec nous nettoyer les abords de la CD136 entre Nanteuil le Haudouin et Ormoy-Villers, le long de la Forêt,  l’occasion également de revêtir nos tee-shirts « NON A LA DÉCHARGE » (il nous en reste quelques-uns) et montrer que notre combat continue.

Pour toutes celles et ceux qui souhaitent participer à cette opération de nettoyage, rendez-vous le samedi après-midi 23 mars sur le parking de la Pierre Glissoire à 14h30 munis de gants et de sacs poubelles.

Un grand merci à tous et au plaisir de vous accueillir nombreux à cette occasion mais aussi à notre Assemblée.

Cordialement,

Gabino SANTOS

Président de Valois Environnement

Nous écrivons au Museum d’Histoire Naturelle

10 octobre 2018 à 17 h 17 min

Ormoy-Villers, site du projet de réouverture de carrière et de centre d’enfouissement, 11 juillet 2018, conférence de presse. Ont été invités une sélection d’élus locaux (pas le Maire d’Ormoy-Villers… ), quelques « experts landes » sélectionnés également (pas de représentant de Picardie-Nature), la presse locale, etc.

Objet de ce rassemblement : la présentation, par Monsieur Jean-Philippe SIBLET, Directeur de l’Unité mixte de service 2006 Patrimoine Naturel, de son Expertise écologique sur la restauration d’un réseau de landes dans le Bois du Roi.

Valois-Environnement n’ayant pas été invitée, nous avons eu vent de ce rapport et de sa présentation par la presse locale : article Oise-Hebdo 18-07-2018

Vivement interpellés, pour ne pas dire scandalisés, non par ce que ce rapport dit mais par ce qu’il ne dit pas, nous avons écrit à Monsieur Bruno DAVID,  Président du Muséum National d’Histoire Naturelle, supérieur hiérarchique, à ce titre, de Monsieur Jean-Philippe SIBLET : lettre au museum

Nous nous sommes permis également de transmettre à Monsieur le Président de cette vénérable institution qu’est le Museum d’Histoire Naturelle, l’opinion, exprimée sans ambiguïté par ses prédécesseurs, tous chercheurs, docteurs, universitaires de renom, à propos, à l’époque, du projet qui existait déjà, de réouverture de carrière dans le Bois du Roi : enquête de 1990

Nous avons également transmis une copie de notre lettre à Monsieur le Président de la république, à Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire, à Monsieur le Préfet de l’Oise et à un certain nombre de personnalités.

Notre association a déposé un recours contre le SCoT du Pays de Valois

13 septembre 2018 à 19 h 46 min

Mai 2018 : En partant du fait que sur de nombreux points il constitue un importante régression par rapport au précédent SCoT (2011), notre association, dans une démarche commune avec le ROSO, Crépy-Environnement et la SAFHEC (Société des Amis des Forêts d’Halatte, Ermenonville et Chantilly) a déposé auprès du Tribunal Administratif d’Amiens un recours contre le SCoT révisé (2018) du Pays de Valois.

Voir (fichiers pdf) :
Notre lettre au Préfet de l’Oise,
La réponse du Préfet, qui ne nous a évidemment pas satisfaits.
Note sur le principe de non-régression, raison pour laquelle nous avons déposé ce recours,
Des extraits de la Requête Introductive d’Instance.

Le Conseil Communautaire du Pays de Valois a voté pour le SCoT

8 mars 2018 à 17 h 46 min

pour le SCoT… mais pas tout à fait tout le SCoT :
Comme jeudi dernier, nous étions une vingtaine, ce mercredi soir, dans les locaux de la CCPV à Crépy en Valois pour interpeler les conseillers communautaires.

 

gab-dangroupeMalheureusement, nos interventions répétées auprès des élus n’auront pas suffi à faire annuler le SCoT qui a été approuvé : 4 voix Contre, 7 Abstentions et 19 voix Pour.

Néanmoins deux modifications importantes ont été demandées par les maires d’Ormoy Villers et Auger St Vincent, exigences approuvées à la majorité :

1/ suppression du terme « n’est pas rédhibitoire »

2/ Ajout de la phrase extraite de l’avis négatif du Préfet, qui suggérait : « dans un souci de préservation des captages, il serait plus opportun d’interdire l’exploitation des ressources du sous-sol dans l’aire d’alimentation du captage (incluant les périmètres immédiats, rapprochés et éloignés).

Bien évidemment, nous ne sommes que partiellement satisfaits mais ces corrections sont déjà un grand pas positif…

Encore merci à tous,

Gabino SANTOS, Président de Valois Environnement

pour en savoir plus,
commentaire, documenté et pertinent, de l’association Crépy-environnement :

Télécharger la dernière version du SCoT