Assemblée Générale 2018 = mobilisation !

23 février 2018 à 15 h 43 min

Notre assemblée générale s’est tenue le samedi 17 février 2018 à Péroy les Gombries.
Voir le Procès-Verbal
L’essentiel des débats a bien sûr tourné autour du nouveau SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) proposé prochainement au vote de l’Assemblée Communautaire du Pays de Valois. L’assemblée a autorisé le Président à engager l’association dans deux recours :
• l’un contre le projet de 2×2 voies de la RD 1330 en ce qu’il méconnaît les obligations de création de « passages à faune » (il en faudrait au moins trois alors qu’il n’en est prévu qu’un),
• l’autre contre le SCoT du Pays de Valois s’il est adopté dans l’état.
Mais avant le recours au tribunal, il est prévu de solliciter Monsieur le Préfet afin d’obtenir l’application du principe de non régression, en ce qui concerne le nouveau SCoT prévu, qui ne peut être moins protecteur de l’environnement que ne l’était le précédent, voté en 2011.
Voir note sur le principe de non-régression.

Enquête publique SCoT : les messages… les conclusions

1 février 2018 à 20 h 48 min

L’enquête publique est close depuis le 12 décembre 2017 elle a provoqué les réactions suivantes :

·  Avis négatif de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers,

·  Avis défavorable de la Direction des Territoires de la Préfecture de l’Oise (DDT),

·  Avis très réservé de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale des Hauts de France.

Ces avis sont motivés, parmi plusieurs raisons fondamentales, par une très insuffisante prise en compte de la protection des milieux naturels et tout particulièrement des biocorridors ainsi que par l’irresponsabilité en matière de préservation de la ressource en eau notamment du fait de l’activité des carrières.

· Du public, une trentaine de personnes ont insisté sur la nécessité de renforcer les mesures de protection du Bois du Roi en les rendant absolument « redhibitoires » en refusant le prétexte de la richesse du sous-sol pour saccager la forêt…

· Nous avons bien aimé la contribution de Alain Poirée, il est vrai conteur de son état, que nous déclarons, pas du tout démocratiquement mais quand même, message « best of » (le meilleur de) tous les autres messages.

– lire la lettre de Alain Poirée

Moins anecdotiques qu’elles pourraient paraître, deux contributions à cette enquête renforcent, malgré elles, les arguments que nous développons depuis plusieurs années :

·  Celle du propriétaire forestier, initiateur du projet Écopôle, écrivant que l’arrêt de l’extraction de la silice, en 1992, a été motivé par une mauvaise qualité de celle-ci,

– lire la lettre de M. François Bacot

Si le matériau extrait en 1992 était incorrect, pourquoi vouloir à tout prix rouvrir la carrière d’Ormoy – Péroy sinon pour y créer un « vide » à combler ?

·  Celle de la « profession » (Sté SIBALCO), reconnaissant l’existence d’une « zone spéciale de recherche et d’extraction de la silice » créée en 1991 (information qui, curieusement, a échappé à la vigilante attention des rédacteurs du SCOT.)

– lire la lettre de SIBELCO

Si le Ministre de l’Industrie, dès 1991, a bien lancé la création d’une « zone spéciale de recherche et d’extraction de la silice » il en a exclu le Bois du Roi. La liste des communes retenues ne comporte ni Ormoy-Villers, ni Péroy les Gombries.

Cependant, nous avons bien été déçus à la lecture du rapport du commissaire-enquêteur, Monsieur Michel Dard, finalement favorable au SCoT tel que présenté.

– Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur, pages 29 à 37

Ne pouvant nous reprocher un quelconque intéressement justifiant notre combat, il nous invite, nous autres « détracteurs » du projet « Écopole », à nous « bien renseigner en n’écoutant que des spécialistes et non des avis partisans » (pages 33 et 34).

Des « spécialistes » qui nient l’évidence scientifique en prévoyant une centrale électrique de 2 mégawatts tout en prétendant que leurs déchets ultimes n’émettent pas de biogaz ne sont sûrement pas des « partisans » ! Suite à cet avis partial de Monsieur Dard, nous sommes plus déterminés que jamais et nous pensons évidemment déposer un recours contre ce SCoT s’il est voté en l’état.

Enquête publique sur le SCoT du Pays de Valois

14 novembre 2017 à 19 h 14 min

Habitants du Pays de Valois : le projet Écopole
refait surface dans le SCoT !

Un nouveau SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est soumis à enquête publique du 9 novembre au 12 décembre 2017.

Le texte proposé à l’enquête reprend exactement la phraséologie utilisée par les sociétés EACM et Bois-du-Roi-Paysagé (BDRP), porteurs du projet Écopole de centre d’enfouissement, dans leurs demandes de permis d’aménager et dans leurs déclarations à la presse. La « valorisation des ressources du sous-sol » y prend une importance considérable, ainsi que nombre d’assertions tendant à passer outre sur les dispositions de protection des zones naturelles…

Morceaux choisis :

  • « valoriser la ressource du sous-sol (sables…) et l’économie circulaire dans le cadre d’une gestion environnementale attentive et qualitative… »
  • « les éléments de la trame verte et bleue du SCOT constituent une contrainte forte mais non rédhibitoire pour les projets d’exploitation du sous-sol… »
  • « contribuer à terme à renforcer la qualité écologique de ces sites……optimisant au maximum le phasage du projet…permettre une fonctionnalité maximum de la trame verte et bleue en période d’exploitation… »
  • « le paysage pourra être reconstitué par remblaiement avec la fraction non-valorisable issue des plateformes de recyclage… »
  • « exploitation adaptée et raisonnée…des matériaux d’extraction…par la création d’installations de recyclage pouvant combiner les matériaux neufs avec les matériaux recyclés… »
  • « les différents intérêts généraux…pour les sites potentiels…gestion des risques, gestion paysagère, limitation des nuisances : bruit, pollution, qualité de l’air, etc… »
  • « l’appréciation des enjeux environnementaux doit être envisagée sur le long terme…et prendre en compte le potentiel de restauration voire d’amélioration de la biodiversité… »
  • « il convient également de préciser que la situation d’un projet en réservoir de biodiversité n’est pas en soi rédhibitoire pour l’exploitation d’une ressource…caractère souvent transitoire de l’exploitation… »
  • « les documents d’urbanisme locaux permettront…l’exploitation adaptée et raisonnée des matériaux d’extraction … exploitation maîtrisée et phasée… »
  • « installations … de recyclage »
  • « il convient de noter que la reconnaissance par le SCOT de réservoirs écologiques constitue une contrainte forte mais non rédhibitoire »
  • «  projets d’’intérêt général d’impact limité pour lesquels aucune autre implantation n’est possible notamment les impacts limités d’une exploitation des ressources du sous-sol »
  • « ainsi l’incompatibilité avec les protections édictées par le SCOT dépendra à la fois des possibilités de phasage pour assurer la fonctionnalité des espaces de la trame écologique en période d’exploitation… »
  • «  remises en état qui peuvent contribuer à renforcer la qualité écologique des sites… »

Ces extraits ne sont pas exhaustifs !

Il va sans dire que cette rédaction est la conséquence d’un lobbying effréné des porteurs du projet Écopole auprès des conseillers communautaires du Pays de Valois. Nous faisons appel à tous les habitants de la Communauté de Communes pour exprimer, à travers cette enquête, leur refus du retour d’un projet désastreux déguisé en « amélioration de la biodiversité ».

Vous pouvez consulter le SCoT, et les contributions du public :
https://www.cc-paysdevalois.fr/environnement-et-amenagement/amenagement-territoire-urbanisme/scot/

en savoir plus :
Dossier préparé par Valois-Environnement à l’attention du Commissaire-enquêteur.

A savoir aussi : Monsieur le Préfet de l’Oise a émis un avis défavorable sur ce projet de SCoT, et relevé, entre autres : « à la page 48 du DOO, il est mentionné que « l’exploitation de carrières est interdite dans les périmètres des captages rapprochés ». Dans un soucis de préservation des captages, il serait plus opportun d’interdire l’exploitation des ressources du sous-sol dans l’aire d’alimentation du captage (incluant les périmètres immédiats, rapprochés et éloignés) ».

Un petit rappel : le syndicat des eaux d’Auger Saint Vincent et les conseils municipaux de Crépy-en-Valois, Duvy, Nanteuil-le-Haudouin, Vaumoise, Boissy-Fresnoy et Séry-Magneval, se sont prononcés contre le projet Écopole. Voir le texte de la motion

législatives 2017 : lettre aux candidats

2 juin 2017 à 18 h 44 min

Nous avons adressé la lettre suivante à tou(te)s les candidat(e)s déclaré(e)s pour les élections législatives ,
dans les 4ème et 5ème circonscriptions de l’Oise.

lettre aux candidats, élections législatives 2017

Nous attendons impatiemment leurs réponses et ne manquerons pas de publier leur avis.

6 juin 2017 :
à l’heure qu’il est, cinq candidat(e)s ont réagi, merci à elles et à eux,
voici leurs réponses, dans l’ordre d’arrivée :

1) de Martin Battaglia
candidat France Insoumise,  4ème circ.
Bonjour Monsieur,
Je vous remercie d’avoir porté à mon attention cette problématique.
Suite à la lecture des éléments dont vous m’avez fait part, et à quelques recherches, je vais vous donner ma position sur la question : je m’engage si je suis élu à m’opposer à ce projet.
Il s’agit une fois de plus de mettre en péril notre environnement, notre bien commun à tous, pour permettre à quelques uns de s’enrichir.
Les positions que je défends en matière d’écologie, exposées dans l’Avenir en Commun, sont fortes, la problématique du rapport de l’homme à l’écosystème, et le respect que nous lui devons, sont au cœur de mes convictions et de mon programme.
Pour être un peu plus précis, les éléments de mon programme en lien avec ce projet condamnable sont : la sanctuarisation des espaces naturels, il est temps de cesser l’artificialisation des espaces naturels et la destruction des forêts et le refus de l’enfouissement des déchets et l’affirmation de la nécessité de recyclage généralisé.
J’y ajoute la volonté de préserver la biodiversité en général, de la qualité de l’eau et de l’air, ou celle de diminuer le transport poids-lourds au profit de modes alternatifs et bien moins polluants, tels le ferroutage et le transport fluvial.
Votre combat rejoint, toute proportion gardée, celui des opposants à Notre Dame des Landes, car vous êtes confronté à la même question de fond : accepte-t-on la destruction de nos forêts, de nos zones humides, de la nature environnante, au nom des intérêts financiers d’industriels et de bétonneurs ? Ma réponse est non, je m’y refuse.
Je vous serais reconnaissant de m’informer des suites, et n’hésitez pas à me solliciter si je peux vous être d’une aide quelconque. Y a-t-il une pétition ? Si oui, je souhaiterais la signer. Quoiqu’il en soit, je vais prendre une position publique sur ce sujet.
Soyez assuré de mon soutien
Cordialement
Martin Battaglia

Notre précision :  la pétition, il y en a une, déjà ancienne, mais toujours valable :

https://secure.avaaz.org/fr/petition/SAUVEZ_LE_BOIS_DU_ROI/

2) de Fatima Massau
candidate Majorité Présidentielle – MoDem,  5ème circ.
Monsieur,

J’ai bien reçu votre courrier et je connais – et suis – l’affaire.
Si je me souviens bien, les déchets à traiter en question viennent de la Région Ile de France. Donc il serait normal qu’ils soient traités sur la Région géographiquement concernée.
De plus, les zones industrielles passent sous gestion de la CCPV (Communauté de Communes du Pays de Valois). Donc il faut alerter la CCPV sur ce problème car, alors, je pense que les choix seront donc faits sous contrôle de la CCPV.
Puisque vous me sollicitez, je peux déjà vous répondre – puisque Conseillère Régionale –  que je vais voir quelles sont les possibilités d’actions par la Région Hauts de France.
Evidemment, je défendrai votre cause. La candidate aux Législatives que je suis a des convictions écologiques et préoccupations environnementales.
Cordialement
Fatima Massau

3) de Bertrand Brassens
candidat Parti Socialiste,  5ème circ.
Bonjour,
Comme vous le savez, comme habitant de la circonscription et avant conseiller général, j’ai été à la pointe de tous les combats concernant :
– la  décharge de Néry-Saintines -vieux combat)
– le projet de centrale à gaz sur Verberie/Saintines/St Sauveur
– j’ai également participé à toutes les manifestations contre le précédent projet à Bois du Roy (Ormoy-Villers et Péroy les Gombries.
Je reste cohérent avec mes convictions et ma vision du développement.
Vous savez que vous pouvez compter sur moi, même en dehors des élections …
Bien amicalement.
Bertrand Brassens

4) de Mariam Lamzoudi
candidate Divers Droite, 5ème circ.
Bonjour Monsieur Santos,
Vous avez attiré mon attention sur l’implantation d’une décharge sur notre patrimoine naturel. Sachez que je suis très sensible à l’harmonie écologique et urbaine de nos forêts. Ayant à cœur la lutte contre les nuisances et la destruction harmonieuse de nos forêts, je serais à même pour empêcher cette aberration. Agir pour notre territoire et son patrimoine se fera sur notre territoire en attirant nos politiques sur cette problématique. Mais le combat ne s’arrêtera pas là, je m’engage à légiférer pour empêcher toutes sortes d’implantations de ce genre en France.
N’hésitez pas à me solliciter et à m’envoyer des informations complémentaires sur ce sujet.
En vous remerciant pour votre combat, je serais à vos côtés pour défendre notre patrimoine naturel.
Veuillez agréer, Monsieur Santos, mes salutations distinguées.
Mariam Lamzoudi Candidate
Gilles de La Batie suppléant

5) de Véronique Dao-Castes
candidate Union Populaire Républicaine, 4ème circ.
Messieurs,
Je vous remercie d’avoir porté l’affaire dite de « L’ECOPÔLE » à ma connaissance à travers votre courrier et je n’ai pas manqué de consulter votre site internet afin d’en avoir une vue plus complète.
Je ne peux que déplorer la situation actuelle de l’affaire, portée ainsi devant le Conseil d’Etat, haute instance face à laquelle je reste tout comme vous impuissante et contrainte d’attendre le verdict.
Très sensible à ce qui touche l’environnement et la qualité de vie, je ne peux que m’étonner d’une telle démarche de la part d’une municipalité, tout comme je suis de façon générale consternée de constater le déboisement de certaines zones de nos forêts.
Je regrette que le désengagement croissant de l’Etat vis-à-vis des collectivités locales conduise certaines d’entre elles à vendre leur patrimoine immobilier ou forestier ou encore à accepter l’implantation d’industries dont l’exploitation présente ou pourrait présenter des risques de dégradation de l’environnement, de la qualité de vie mais également sur la santé des habitants.
Dans l’affaire que vous me présentez, outre la dégradation du paysage et de l’écosystème, je ne peux qu’être inquiète devant les possibles conséquences en sous-sol.
N’ayant pas de compétences techniques en ce domaine, je ne peux pas me positionner en experte, bien loin de là, mais je peux en revanche le faire en tant qu’habitante de proximité et en faisant appel à mon « bon sens populaire ». C’est d’ailleurs l’une des caractéristiques communes des 574 candidats et de leurs suppléants investis par l’Union Populaire Républicaine puisque nous sommes tous issus de ce que l’on désigne comme « la société civile », c’est-à- dire que nous ne sommes pas des professionnels de la politique, mais des citoyens volontaires pour agir pour la France et ses habitants.
Parmi les mesures de notre programme législatif, que je m’engage à soutenir si je suis élue, et bien qu’aucune véritable politique ambitieuse en faveur de l’environnement ne saurait être possible dans le cadre de l’Union Européenne, la mesure 121, qui consiste à « gérer les ressources nationales avec bon sens », prévoit notamment de « Protéger la biodiversité, la beauté des paysage français et cette ressource fondamentale qu’est l’eau. (…) Appliquer le principe de précaution pour se préparer à l’avenir. » entre à mes yeux totalement dans le cadre de l’affaire de « L’ECOPÔLE ».
Espérant avoir répondu à votre attente, je reste à votre disposition une fois élue afin d’approfondir le dossier. Cordialement,
Véronique Dao-Castes

 

 

 

 

 

Communiqué de Presse : le 18 octobre 2016, nous n’acceptons pas la « concertation »

23 octobre 2016 à 18 h 50 min

La Communauté de Communes du Pays de Valois semble mal informée
de l’arrêté de la Cour d’appel de Douai…
18 octobre 2016 : nous n’acceptons pas la « concertation »

Rappel : Lors de notre entrevue du 21 juin devant le siège de la CCPV, Monsieur Gage, maire d’Orrouy et vice-président de la CCPV chargé de l’environnement et des déchets s’était déclaré « pas au courant du projet » (on avait eu du mal à le croire !). Il nous avait promis de nous recevoir « en septembre, après les vacances », dans les mêmes conditions que les porteurs du projet, afin que tout le monde puisse exposer son point de vue. Il est probable que si nous n’étions pas venus, il n’aurait pas pensé à nous inviter.
Aussi, en septembre, nous attendions son invitation…

Quelle ne fut pas notre surprise, un mois plus tard, de recevoir par courriel, cette « invitation » qui ressemblait plus à une « convocation », dans l’urgence (deux jours ouvrables pour nous retourner…) et surtout dans des conditions difficilement acceptables, à savoir en présence d’EACM, la société porteuse du projet Écopole :

convocation par courriel

Suite à ce courriel notre président a encore été relancé par une secrétaire de la CCPV qui insistait lourdement pour que nous assistions à cette réunion. Nous avons alors décidé, pour bien marquer notre désaccord sur la forme de la « concertation » qui nous était proposée, d’y répondre par écrit, d’où la lettre :

notre lettre

Cette lettre, nous nous sommes déplacés à 5 personnes (Gabino Santos, Claire Vantroys et Philippe Siquier de Valois-environnement, Yves Mouny et Tadeusz Lewandowski de Crépy-environnement ) pour la déposer nous-mêmes lors de la réunion prévue. À notre arrivée, nous avons signé la feuille de présence.
EACM avait déployé une importante délégation : 5 à 6 collaborateurs se tenaient prêts : gros dossiers, rétroprojecteur, larges panneaux de photographies… EACM se préparait à une nouvelle démonstration oratoire, à une nouvelle réexposition de son projet en ignorant délibérément les conséquences de 2 annulations de PLU (Ormoy-Villers et Péroy-les Gombries). D’ailleurs, le public ne semblait pas particulièrement informé de l’arrêté du 15 septembre 2016 de la cour administrative d’appel de Douai.
Côté CCPV, étaient présents : M. le Président Haquin, M. le Directeur des services, quelques employés et une quinzaine d’élus, dont M. le Vice-président Gage.

Invités à nous asseoir, nous sommes restés debout et notre président, Gabino Santos, a demandé la parole : il a lu notre lettre, l’a remise au Président Haquin et a déclaré que pour nous la réunion était sans objet du fait de l’annulation des révisions des deux PLU et que toutes les informations nécessaires se trouvaient dans les attendus du jugement de Douai.
Yves Mouny, représentant Crépy-Environnement, a ajouté que son association était entièrement solidaire de Valois-Environnement et savait à quoi s’en tenir en matière de décharge.

Nous avons distribué une dizaine de copies de la lettre et du jugement de la CAA de Douai aux personnes présentes.
Sur ce, malgré les protestations de certaines personnes, nous avons quitté la salle.

Pour Valois-environnement, Claire Vantroys

Motion du conseil municipal de Crépy en Valois

1 juillet 2016 à 9 h 55 min

A l’initiative de son Maire, Monsieur Bruno Fortier, le Conseil Municipal de Crépy en Valois, lors de sa séance du 29 juin 2016, a voté à l’unanimité une motion défavorable à l’implantation d’un centre d’enfouissement de déchets dans le Bois du Roi (projet Écopole).

Voir le texte de la motion.

Délimitation du Bassin d’Alimentation de Captage d’Auger Saint Vincent

29 juin 2016 à 11 h 31 min

Le Bassin d’Alimentation de captage du Syndicat des eaux des eaux d’Auger Saint Vincent alimente en eau potable 13 communes, dont Crépy en Valois.
Ce Bassin d’Alimentation de Captage (B.A.C.) est le premier B.A.C. bio de la Région Hauts de France. En effet les agriculteurs de ce territoire se sont regroupés et concertés pour cultiver en bio.
La commune d’Auger Saint Vincent a mis en application la charte zéro phyto et conduit une étude de projet d’assainissement collectif exemplaire pour son respect de la qualité des eaux souterraines.
Tous ces efforts collectifs seront-ils vains par le fait d’un projet industriel de centre d’enfouissement ???
Pour nous aider à comprendre :
– Les diaporamas présentés lors de la journée d’information sur les actions agricoles du Bassin d’Alimentation des Captages d’Auger-Saint-Vincent du 23 juin 2016
Les eaux souterraines (Agence de l’Eau Seine Normandie)
Le Bassin d’Alimentation des Captages d’Auger-Saint-Vincent
– Notre dossier Le Bois du Roi
– La carte ci-dessous

21 juin 2016 – Rassemblement devant la Communauté de Communes du Pays de Valois

22 juin 2016 à 22 h 57 min

Apprenant que la société « Bois du roi Paysagé », porteur du projet de centre d’enfouissement de déchets dans le Bois du Roi, s’était invitée à la CCPV pour y exposer les mérites de ce projet… nous avons adressé une lettre ouverte aux 90 conseillers communautaires et organisé, dans l’urgence, un rassemblement afin de faire connaître notre point de vue d’ opposants.

Nous étions 20 membres de Valois-Environnement à occuper le parking de la Communauté de Communes du Pays de Valois ce 21 juin en fin d’après-midi…
mais ceux que nous n’avons pas vus, ce sont Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires.

A part Monsieur Ghislain Gilbert, le maire d’Ormoy-Villers, venu saluer les présents, dont son prédécesseur, Monsieur Jean Nagel,
et Monsieur Daniel Gage, maire d’Orrouy, vice-président de la CCPV chargé de la question des déchets, venu avec sa directrice des services Madame Choquer, au devant des militants de Valois-Environnement… Nous n’avons vu personne, ou presque. Enfin si : deux gendarmes, et deux représentants de la presse locale, à qui nous avons remis un communiqué.

Alors :
– ou les conseillers étaient là avant (mais nous étions là quand même une demi-heure en avance),
ou ils ne sont pas venus à la réunion d’information que leur a proposée la société « Bois du roi Paysagé »,
– ou nous leur avons fait tellement peur qu’ils sont entrés par un autre côté sans se faire voir.
Renseignements communiqués ensuite : c’était un peu les trois, ils étaient très peu nombreux, arrivés d’avance ou entrés par la porte de derrière.

Monsieur Gage, qui s’est déclaré « pas au courant du projet » (on a du mal à le croire, il est chargé de la gestion des déchets, tout de même !) nous a promis de nous recevoir « en septembre, après les vacances », dans les mêmes conditions que les porteurs du projet, afin que tout le monde puisse exposer son point de vue. Il est probable que si nous n’étions pas venus, il n’aurait pas pensé à nous inviter.

Bravo à tous pour votre participation !

Pour l’association Valois-Environnement,
Claire Vantroys

Bois du Roi, une agression supplémentaire…

17 janvier 2016 à 15 h 48 min

Les promeneurs qui affectionnent les randonnées sur les chemins publics des communes d’ Ormoy-Villers et Rouville ont été émus, bouleversés, revoltés par les coupes à blanc pratiquées depuis janvier 2015.

Plusieurs dizaines d’hectares de futaie ont ainsi été rasés, des centaines de chênes jetés à bas, sans souci de régénération naturelle, par des entreprises fortement mécanisées, saccageant les chemins publics mais prenant grand soin d’ériger tout au long un barrage continu de branches dans l’évidente intention d’interdire la pénétration des cueilleurs de muguet et ramasseurs de champignons !

Valois-Environnement est intervenu auprès du Préfet de l’Oise et de la DREAL de Picardie.

Après avoir quelque peu insisté pour obtenir une réponse, nous avons été informés par le Préfet qu’il s’agissait-là de l’exploitation somme toute normale d’une forêt vieillissante, que les dispositions de la zone natura 2000 ne l’interdisaient nullement, et que le « reboisement » en résineux correspondrait bien au réchauffement climatique qui nous attend…

Nous avons alors établi un dossier, photographique et cartographique, à l’intention de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Amenagement et du Logement) d’Amiens. Depuis la fin de juin 2015, nous attendons la réponse de cette instance chargée de la théorique préservation de l’engoulevent, de la bondrée apivore, des pics-noirs et pics-mars…et des trop fameuses callunes (fausses bruyères) si souvent évoquées dans le dossier de la décharge voulue par un propriétaire voisin.`

Le « reboisement » observé, entièrement en résineux, ne console pas de la disparition de centaines de chênes séculaires…

En attendant, force nous est de constater que dans ce cas comme dans l’affaire de l’Écopôle pour le Bois du Roi, le danger vient de ses propriétaires.

La Révision du P.L.U. d’Ormoy-Villers annulée par le Tribunal Administratif d’Amiens

22 novembre 2015 à 9 h 12 min

Tribunal Administratif d’Amiens, 18 novembre 2015,
victoire à Ormoy : la révision du PLU est annulée.
« La délibération du 7 mars 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune d’Ormoy-Villers a approuvé la révision simplifiée de son plan local d’urbanisme, est annulée. » (Copie du jugement en pdf).
Cette décision fait suite à tout un parcours judiciaire dont voici les principales étapes :

Valois-environnement et la justice administrative
Un « centre d’enfouissement technique », autrement dit : une décharge
L’association Valois-Environnement a activement porté la contestation des Révisions des plans d’urbanisme des communes de Péroy les Gombries (juin 2011) et d’Ormoy-Villers (février 2013), Révisions de pure complaisance imposées par la Société Bois du Roi Paysagé, porteur du projet « de développement durable » connu aussi sous le ridicule néologisme d’écopôle quand il est évident qu’il ne s’agit que d’un « centre d’enfouissement technique » autrement dit encore, hors langue de bois, d’une décharge

Des commissaires-enquêteurs impartiaux ?
Malgré tous nos efforts, malgré tous les avis défavorables (communes, administrations, scientifiques, citoyens) les commissaires-enquêteurs, aussi bien à Péroy les Gombries qu’à Ormoy-Villers n’ont pas respecté l’objectivité à laquelle ils étaient tenus et se sont mués en soutiens militants des déboisements, de la réouverture de la carrière, de son comblement par des déchets industriels banals produisant – comme c’est étonnant ! – d’énormes quantités de « biogaz », accumulant les pollutions sonores et visuelles et mettant en péril la qualité des eaux souterraines…

Recours contre deux P.L.U.
En conséquence, Valois-environnement a placé tous ses espoirs dans la justice administrative. Elle s’est assuré le soutien d’un cabinet d’avocats, Frison et associés et a déposé des recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens : contre la Révision du PLU de Péroy d’abord (1), contre celle du PLU d’Ormoy ensuite (2).

Commission du Parlement Européen à Bruxelles –
Parallèlement, dès juin 2013, Valois-environnement s’est tournée vers la Commission du Parlement Européen de Bruxelles, arguant de l’existence de la zone Natura 2000 et de la situation de « biocorridor » occupée par le Bois du Roi entre les forêts domaniales d’Ermenonville et de Retz. Le représentant du ROSO a pu exposer la situation devant les membres de la commission et notre requête a été jugée recevable.

Du jamais vu : un juge qui ne suit pas l’avis du rapporteur public
A la surprise générale, le 25 novembre 2014, le juge d’Amiens ne suit pas l’avis du rapporteur public qui préconisait l’annulation de la Révision du PLU de Péroy. Le texte du jugement ignore la plupart de nos arguments, au point que notre avocat a pu établir une « non- lecture » de notre mémoire. C’est impératif, nous devons faire appel, en janvier 2015, auprès du Tribunal Administratif d’Appel de Douai. A ce jour (novembre 2015) nous attendons le verdict.

La sanction du suffrage universel
Concernant notre recours contre la Révision du PLU d’Ormoy-Villers, il était en instance au même Tribunal Administratif d’Amiens, mais cette Révision abusive avait subi, depuis, la sanction du suffrage universel : la première décision du nouveau Conseil municipal, élu en mars 2014, avait été de l’annuler purement et simplement. Cette décision vient d’être confortée par le Tribunal d’Amiens.

Demande de Permis d’Aménager
Cette annulation rend théoriquement impossible la réalisation du projet d’écopôle, car c’est sur le territoire de la commune d’Ormoy-Villers que sont prévus les voies d’accès pour les camions et la construction des bâtiments annexes. Mais la Société Bois du Roi Paysagé, agissant comme si rien ne s’était passé, a cependant déposé, fin juin 2015, une demande de Permis d’Aménager dans chacune des mairies (Ormoy et Péroy). Ces demandes sont en cours d’instruction.

(1) 15 mars 2012 : requête contre la délibération du 16 janvier 2012 approuvant la Révision du PLU
30 janvier 2014 : mémoire définitif
12 novembre 2014 : le Rapporteur public recommande l’annulation de la Révision
25 novembre 2014 : le Président du Tribunal Administratif rejette notre requête
30 janvier 2015 : mémoire en appel Cour de Douai
(2) 4 mai 2013 : requête au T.A. Contre la délibération du 7 mars2013 approuvant la Révision du PLU
4 avril 2014 : délibération du conseil municipal annulant la Révision
18 novembre 2015 : le nouveau conseil municipal est conforté dans sa décision d’annulation par le Tribunal Administratif d’Amiens.