Le Bassin d’Alimentation de captage du Syndicat des eaux des eaux d’Auger Saint Vincent alimente en eau potable 13 communes, dont Crépy en Valois.
Ce Bassin d’Alimentation de Captage (B.A.C.) est le premier B.A.C. bio de la Région Hauts de France. En effet les agriculteurs de ce territoire se sont regroupés et concertés pour cultiver en bio.
La commune d’Auger Saint Vincent a mis en application la charte zéro phyto et conduit une étude de projet d’assainissement collectif exemplaire pour son respect de la qualité des eaux souterraines.
Tous ces efforts collectifs seront-ils vains par le fait d’un projet industriel de centre d’enfouissement ???
Pour nous aider à comprendre :
– Les diaporamas présentés lors de la journée d’information sur les actions agricoles du Bassin d’Alimentation des Captages d’Auger-Saint-Vincent du 23 juin 2016
Les eaux souterraines (Agence de l’Eau Seine Normandie)
Le Bassin d’Alimentation des Captages d’Auger-Saint-Vincent
– Notre dossier Le Bois du Roi
– La carte ci-dessous

C’est par hasard que les membres de notre association ont appris que la société BDRP (« Bois-du-Roi Paysagé« , le nom prête à rire mais les intentions beaucoup moins) avait invité les conseillers de la CCPV (Communauté de Communes du Pays de Valois) à une visite de ses installations techniques sur le site de Louvres.
Voir le communiqué

Apprenant que la société « Bois du roi Paysagé », porteur du projet de centre d’enfouissement de déchets dans le Bois du Roi, s’était invitée à la CCPV pour y exposer les mérites de ce projet… nous avons adressé une lettre ouverte aux 90 conseillers communautaires et organisé, dans l’urgence, un rassemblement afin de faire connaître notre point de vue d’ opposants.

Nous étions 20 membres de Valois-Environnement à occuper le parking de la Communauté de Communes du Pays de Valois ce 21 juin en fin d’après-midi…
mais ceux que nous n’avons pas vus, ce sont Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires.

A part Monsieur Ghislain Gilbert, le maire d’Ormoy-Villers, venu saluer les présents, dont son prédécesseur, Monsieur Jean Nagel,
et Monsieur Daniel Gage, maire d’Orrouy, vice-président de la CCPV chargé de la question des déchets, venu avec sa directrice des services Madame Choquer, au devant des militants de Valois-Environnement… Nous n’avons vu personne, ou presque. Enfin si : deux gendarmes, et deux représentants de la presse locale, à qui nous avons remis un communiqué.

Alors :
– ou les conseillers étaient là avant (mais nous étions là quand même une demi-heure en avance),
– ou ils ne sont pas venus à la réunion d’information que leur a proposée la société « Bois du roi Paysagé »,
– ou nous leur avons fait tellement peur qu’ils sont entrés par un autre côté sans se faire voir.
Renseignements communiqués ensuite : c’était un peu les trois, ils étaient très peu nombreux, arrivés d’avance ou entrés par la porte de derrière.

Monsieur Gage, qui s’est déclaré « pas au courant du projet » (on a du mal à le croire, il est chargé de la gestion des déchets, tout de même !) nous a promis de nous recevoir « en septembre, après les vacances », dans les mêmes conditions que les porteurs du projet, afin que tout le monde puisse exposer son point de vue. Il est probable que si nous n’étions pas venus, il n’aurait pas pensé à nous inviter.

Bravo à tous pour votre participation !

Pour l’association Valois-Environnement,
Claire Vantroys

Automne 2015 : Cette fois c’est sur la commune de Nanteuil le Haudouin que nous avons pu constater un dépôt sauvage de matériaux de construction, briques et gravas, mais aussi plastique, papiers, sanitaires, ferrailles, verre, matériel électrique… même un sèche-cheveux ! Le tout déposé par un camion et étalé tranquillement par une pelleteuse, en pleins bois, à quelques centaines de mètres du hameau de Droizelles (voir plan), donc forcément au vu et au su du propriétaire des lieux, lui-même domicilié à Droizelles.
Notre association, en la personne de son président, Gabino SANTOS, a porté plainte en gendarmerie de Nanteuil le Haudouin pour :
dépôt d’objets ou d’ordures transporté à l’aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé.
Monsieur le Maire de Nanteuil le Haudouin a été avisé.
Encore une fois dans ces bois, LE DANGER VIENT DES PROPRIETAIRES.

Photos :
le 24 octobre 2015 : la pelleteuse en action
le 25 octobre : dépôt partiellement recouvert

Les promeneurs qui affectionnent les randonnées sur les chemins publics des communes d’ Ormoy-Villers et Rouville ont été émus, bouleversés, revoltés par les coupes à blanc pratiquées depuis janvier 2015.

Plusieurs dizaines d’hectares de futaie ont ainsi été rasés, des centaines de chênes jetés à bas, sans souci de régénération naturelle, par des entreprises fortement mécanisées, saccageant les chemins publics mais prenant grand soin d’ériger tout au long un barrage continu de branches dans l’évidente intention d’interdire la pénétration des cueilleurs de muguet et ramasseurs de champignons !

Valois-Environnement est intervenu auprès du Préfet de l’Oise et de la DREAL de Picardie.

Après avoir quelque peu insisté pour obtenir une réponse, nous avons été informés par le Préfet qu’il s’agissait-là de l’exploitation somme toute normale d’une forêt vieillissante, que les dispositions de la zone natura 2000 ne l’interdisaient nullement, et que le « reboisement » en résineux correspondrait bien au réchauffement climatique qui nous attend…

Nous avons alors établi un dossier, photographique et cartographique, à l’intention de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Amenagement et du Logement) d’Amiens. Depuis la fin de juin 2015, nous attendons la réponse de cette instance chargée de la théorique préservation de l’engoulevent, de la bondrée apivore, des pics-noirs et pics-mars…et des trop fameuses callunes (fausses bruyères) si souvent évoquées dans le dossier de la décharge voulue par un propriétaire voisin.`

Le « reboisement » observé, entièrement en résineux, ne console pas de la disparition de centaines de chênes séculaires…

En attendant, force nous est de constater que dans ce cas comme dans l’affaire de l’Écopôle pour le Bois du Roi, le danger vient de ses propriétaires.

Tribunal Administratif d’Amiens, 18 novembre 2015,
victoire à Ormoy : la révision du PLU est annulée.
« La délibération du 7 mars 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune d’Ormoy-Villers a approuvé la révision simplifiée de son plan local d’urbanisme, est annulée. » (Copie du jugement en pdf).
Cette décision fait suite à tout un parcours judiciaire dont voici les principales étapes :

Valois-environnement et la justice administrative
– Un « centre d’enfouissement technique », autrement dit : une décharge –
L’association Valois-Environnement a activement porté la contestation des Révisions des plans d’urbanisme des communes de Péroy les Gombries (juin 2011) et d’Ormoy-Villers (février 2013), Révisions de pure complaisance imposées par la Société Bois du Roi Paysagé, porteur du projet « de développement durable » connu aussi sous le ridicule néologisme d’écopôle quand il est évident qu’il ne s’agit que d’un « centre d’enfouissement technique » autrement dit encore, hors langue de bois, d’une décharge…

– Des commissaires-enquêteurs impartiaux ? –
Malgré tous nos efforts, malgré tous les avis défavorables (communes, administrations, scientifiques, citoyens) les commissaires-enquêteurs, aussi bien à Péroy les Gombries qu’à Ormoy-Villers n’ont pas respecté l’objectivité à laquelle ils étaient tenus et se sont mués en soutiens militants des déboisements, de la réouverture de la carrière, de son comblement par des déchets industriels banals produisant – comme c’est étonnant ! – d’énormes quantités de « biogaz », accumulant les pollutions sonores et visuelles et mettant en péril la qualité des eaux souterraines…

– Recours contre deux P.L.U. –
En conséquence, Valois-environnement a placé tous ses espoirs dans la justice administrative. Elle s’est assuré le soutien d’un cabinet d’avocats, Frison et associés et a déposé des recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens : contre la Révision du PLU de Péroy d’abord (¹), contre celle du PLU d’Ormoy ensuite (²).

– Commission du Parlement Européen à Bruxelles –
Parallèlement, dès juin 2013, Valois-environnement s’est tournée vers la Commission du Parlement Européen de Bruxelles, arguant de l’existence de la zone Natura 2000 et de la situation de « biocorridor » occupée par le Bois du Roi entre les forêts domaniales d’Ermenonville et de Retz. Le représentant du ROSO a pu exposer la situation devant les membres de la commission et notre requête a été jugée recevable.

– Du jamais vu : un juge qui ne suit pas l’avis du rapporteur public –
A la surprise générale, le 25 novembre 2014, le juge d’Amiens ne suit pas l’avis du rapporteur public qui préconisait l’annulation de la Révision du PLU de Péroy. Le texte du jugement ignore la plupart de nos arguments, au point que notre avocat a pu établir une « non- lecture » de notre mémoire. C’est impératif, nous devons faire appel, en janvier 2015, auprès du Tribunal Administratif d’Appel de Douai. A ce jour (novembre 2015) nous attendons le verdict.

– La sanction du suffrage universel –
Concernant notre recours contre la Révision du PLU d’Ormoy-Villers, il était en instance au même Tribunal Administratif d’Amiens, mais cette Révision abusive avait subi, depuis, la sanction du suffrage universel : la première décision du nouveau Conseil municipal, élu en mars 2014, avait été de l’annuler purement et simplement. Cette décision vient d’être confortée par le Tribunal d’Amiens.

– Demande de Permis d’Aménager –
Cette annulation rend théoriquement impossible la réalisation du projet d’écopôle, car c’est sur le territoire de la commune d’Ormoy-Villers que sont prévus les voies d’accès pour les camions et la construction des bâtiments annexes. Mais la Société Bois du Roi Paysagé, agissant comme si rien ne s’était passé, a cependant déposé, fin juin 2015, une demande de Permis d’Aménager dans chacune des mairies (Ormoy et Péroy). Ces demandes sont en cours d’instruction.

(¹) 15 mars 2012 : requête contre la délibération du 16 janvier 2012 approuvant la Révision du PLU
30 janvier 2014 : mémoire définitif
12 novembre 2014 : le Rapporteur public recommande l’annulation de la Révision
25 novembre 2014 : le Président du Tribunal Administratif rejette notre requête
30 janvier 2015 : mémoire en appel Cour de Douai
(²) 4 mai 2013 : requête au T.A. Contre la délibération du 7 mars2013 approuvant la Révision du PLU
4 avril 2014 : délibération du conseil municipal annulant la Révision
18 novembre 2015 : le nouveau conseil municipal est conforté dans sa décision d’annulation par le Tribunal Administratif d’Amiens.

Donnez votre avis du 21 octobre au 21 novembre 2015 !

Une enquête publique sur le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) de l’Automne se déroulera du 21 octobre au 21 novembre 2015 inclus.
M. Michel DARD a été nommé par le Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur et M. Alain LOBGEOIS comme commissaire-enquêteur suppléant.
Le public pourra consulter le dossier d’enquête accompagné des informations environnementales et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet dans les communes suivantes aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
Auger-Saint-Vincent, Béthancourt-en-Valois, Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Boissy-Fresnoy, Bonneuil-en-Valois, Crépy-en-Valois, Duvy, Éméville, Feigneux, Fresnoy-la-Rivière, Fresnoy-le-Luat, Gilocourt, Glaignes, Gondreville, Lévignen, Morienval, Néry, Ormoy-Villers, Orrouy, Péroy-les-Gombries, Rocquemont, Rosières, Rouville, Russy-Bémont, Saint-Sauveur, Saint-Vaast-de-Longmont, Saintines, Séry-Magneval, Trumilly, Vauciennes, Vaumoise, Verberie, Versigny, Vez, Coyolles, Haramont, Largny-sur-Automne et Villers-Cotterêts.
L’intégralité du dossier est téléchargeable ici.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates, lieux et horaires suivants :
Mercredi 21 octobre de 16h à 19h à la mairie de Morienval
Mercredi 28 octobre de 09h à 12h à la mairie de Verberie
Vendredi 06 novembre de 16h à 19h à la mairie de Béthisy-Saint-Pierre
Samedi 14 novembre de 9h à 12h à la mairie de Crépy-en-Valois

Samedi 21 novembre de 9h à 12h à la mairie de Villers-Cotterêts

A l’issue de cette enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège du SAGEBA à la mairie de Morienval pendant 1 an. Le projet sera ensuite approuvé par arrêté inter-préfectoral.

Nous vous proposons la lettre-type que vous pouvez recopier ou amender et envoyer …

par voie électronique à l’adresse suivante :
ep.sage-automne@bassin-automne.fr

ou par écrit à :
DDT Oise  –  SEEF – Bureau Politique et Police de l’Eau
Enquête publique du SAGE de l’Automne
Monsieur le Commissaire Enquêteur
2, boulevard Amyot d’Inville – 60021 BEAUVAIS Cedex

Pour toute demande d’information complémentaire :
SAGEBA – Mairie de Morienval
60127 Morienval
ingenieurautomne@orange.fr

Le 27 septembre à la Pierre Glissoire, c’était chantier-nature à l’initiative du Conservatoire des Espaces Naturels en Picardie. Le travail : dégager les callunes (=fausses bruyères) de la végétation invasive qui empêche leur développement. Plusieurs membres de Valois-Environnement se sont joints au bénévoles ce jour-là pour donner un coup de main. Après le témoignage de Mehdi, bénévole pour le Conservatoire, qui dure 5mn, vous pouvez entendre Axel et Eléonore, puis Claire, de Valois Environnement, à la 6ème minute, qui vous explique sa démarche. Rendez-vous au prochain chantier-nature à la Pierre Glissoire, haut lieu du patrimoine naturel et culturel du Valois.

Donnez votre avis du 14 Septembre au 14 Octobre 2015 !

Suite à une révision des documents et à une consultation effectuée auprès des collectivités et services du territoire, le SAGE est en consultation auprès du grand public jusqu’au 14 octobre.

Les documents sont téléchargeables sur

http://www.syndicat-sage-nonette.fr/index.php?id=36015

Les avis sont à déposer auprès du commissaire-enquêteur  dans les lieux et aux dates indiqués ci-dessous :

Mairie de Chantilly : 16/09/2015 de 15h à 17h

Mairie de Nanteuil-le-Haudouin : 26/09/2015 de 9h30 à 11h30

Mairie d’Othis : 07/10/2015 de 15h à 17h

Mairie de Senlis : 10/10/2015 de 9h30 à 11h30

Mairie de Mont-l’Evêque : 14/10/2015 de 15h à 17h

Les documents seront consultables en format papier dans ces mairies.

Nous vous proposons d’écrire à :

Monsieur le Commissaire-enquêteur, S.A.G.E. De la Nonette

dans l’une des mairies ci-dessus,

ou bien de passer le voir, avant la date limite.

La lettre-type peut être recopiée ou amendée, vous pouvez aussi en rédiger une autre.

Une question ? un avis ? N’hésitez pas à commenter cet article.

Télécharger ce tract au format pdf