Jeudi 26 janvier 2017, nous avons été invités à l’émission « le bouche à oreille » par Radio-Valois-Multien », notre radio locale (93.7), avec nos amis de Crépy-environnement.

Pour nous ré-écouter :

A titre documentaire, le tract auquel nous faisons allusion a été distribué sur Peroy les Gombries en novembre, le voici  : tract_prelots_nov2016

Et puis le fameux schéma signé EACM qui nous fait vraiment peur, avec la légende : « transfert potentiel en cas d’incident sur la barrière de protection » :

Le projet Écopole est loin de plaire à toutes les communes du Valois :

Les communes qui se sont toujours prononcées contre le projet de décharge, ce sont Auger Saint Vincent, Lévignen, et puis Ormoy-Villers depuis les élections de 2014…

Elles font des petits : les conseils municipaux de Crépy-en-Valois, Nanteuil-le-Haudouin,  Vaumoise et Séry-Magneval, toutes tendances confondues, ont approuvé, à l’unanimité, la motion « anti-décharge », celle de Duvy aussi, par 9 voix pour et 4 abstentions. Le Syndicat des Eaux d’Auger Saint Vincent, (11 communes, dont une, Béthisy Saint Martin, limitrophe de la Communauté de Communes du Pays de Valois) à l’unanimité, a adopté des actions en prévention…

Voir la délibération du Conseil municipal de Séry-Magneval

Cette carte sera mise à jour au fur et à mesure des décisions exprimées.
Ainsi, nous apprenons que le 18 juillet 2016, c’est la Commune de Boissy-Fresnoy qui a exprimé son opposition au projet Ecopole (Peroy les Gombries est cernée…):

Projet d’installation de stockage de déchets sur les communes de
Péroy-les-Gombries et d’Ormoy-Villers
Délibération 2016/39
Considérant le souhait de défendre les intérêts et la qualité de vie des habitants de la
commune et du bassin de vie.
Le Conseil municipal émet un avis défavorable à la création du projet d’installation de stockage de déchets sur les communes de Péroy-les-Gombries et d’Ormoy-Villers, porté par la société Bois du Roy Paysage.

Amis lecteurs internautes, signalez-nous les communes qui se sont exprimées sans que nous le sachions (les cachottières !). Merci.

Mesdames, Messieurs les conseillères et conseillers municipaux,

Suite à la séance du 7 novembre de votre Conseil Municipal, suite au recours déposé par votre maire le 15 novembre, vu le défaut d’affichage en Mairie de Péroy de la Demande de Permis d’Aménager déposée en juin 2015 par les sociétés « E.A.C.M. » et « le Bois du Roi paysagé », nous nous posons sincèrement des questions :

– êtes-vous suffisamment informés ?
– votre maire est-il maître des décisions qu’il vous invite à prendre ?

Le projet écopole
En 2012, la société « le Bois du Roi paysagé » réussit le tour de force d’amener les élus à élaborer un plan d’urbanisme en vue de permettre la réalisation de cette immense décharge qu’est le projet « ÉCOPOLE », au cœur du massif forestier de votre commune.

Afflux de camions, fosses à déchets de 35 m de profondeur, torchères pour brûler les biogaz, risques majeurs d’infiltration des lixiviats sur notre eau potable, ce sont 50 ha de forêt qui devaient être détruits pour permettre le traitement de 350.000 tonnes par an pendant 30 ans de déchets venus parfois de fort loin (Belgique par exemple). Et tout cela sans aucun égard pour l’image de votre commune.

Pour un certain M. de Waziers, président d’E.A.C.M., maître d’œuvre du projet, ÉCOPOLE  n’est pas une décharge mais « une opportunité écologique » ! Quant à ceux qui s’opposent à son doux rêve rémunérateur, ce ne sont que des « escrocs intellectuels »…

Annulation d’un PLU de complaisance

Heureusement la lutte constante des riverains et de notre association a abouti le 15 septembre dernier à faire annuler en appel le plan d’urbanisme de la commune, mettant ainsi un terme au projet ÉCOPOLE.

Étrangement, quelques jours avant le prononcé du verdict, la société Bois du Roi paysagé s’était directement invitée au procès en faisant parvenir au tribunal un « mémoire en soutien » pour épauler l’avocat de la commune. Le juges ont reconnu que cette société avait un « intérêt à agir ». La connivence entre l’entreprise et certains élus, alors même que le débat portait en principe sur le plan d’urbanisme qui est du ressort de la commune, était désormais sans ambiguïté.

Pourvoi en cassation ?

Le 7 novembre dernier le maire vous a demandé de l’autoriser à « se pourvoir en cassation ». 9 voix pour, mais aussi 4 voix contre ! Manifestement, certains d’entre vous ont pris conscience du problème, mais l’image de la commune associée à cette décharge dans les années à venir a-t-elle seulement fait l’objet d’une réflexion, d’un débat ?

Demande de Permis d’Aménager

Auriez-vous soutenu votre maire si vous aviez pu prendre pleinement connaissance du très gros dossier dit de « Demande de Permis d’Aménager », déposé en juin 2015 entre les mains des maires d’Ormoy-Villers et Péroy-les-Gombries, dossier toujours à l’instruction dans les services de votre commune, qui décrit ce projet industriel de grande ampleur et de très longue durée et qui n’a rien d’écologique ? Ci-dessous, des extraits :

voir les extraits du dossier de demande de permis d’Aménager déposé par la société E.A.C.M. :
bruits occasionnés, et quelques uns des polluants dangereux : poussières, sulfure d’hydrogène, benzène (cancérigène), ammoniac (irritant)

Cette scandaleuse demande de permis d’aménager a d’ailleurs
été rejetée par le Maire d’Ormoy-Villers.

Les communes d’Auger-Saint-Vincent, Lévignen, Vaumoise,
Crépy-en-Valois, Duvy, Nanteuil-le-Haudouin ont adopté
des motions hostiles au projet ÉCOPOLE.

Attendus de la Cour de Douai

Auriez-vous soutenu votre maire si vous aviez pu prendre pleinement connaissance des attendus de la Cour d’Appel de Douai ? Les magistrats sont clairs : le projet ÉCOPOLE  « va conduire à la destruction d’un milieu d’une richesse naturaliste exceptionnelle en Picardie par la présence d’un habitat très rare à l’échelle de la région et de nombreuses espèces faunistiques et floristiques remarquables ».
voir le texte intégral du jugement.

Mesdames, Messieurs les conseillères et conseillers municipaux, en prenant connaissance de ces différents éléments, vous ne laisserez plus votre maire prendre « seul » des décisions qui lui sont dictées par des industriels essentiellement soucieux du bénéfice de leur entreprise, au détriment de la santé de vos enfants, de la préservation de votre patrimoine forestier et de l’image de votre commune.

Nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs les conseillères et conseillers municipaux, en l’assurance de notre engagement désintéressé et de nos salutations cordiales.

Pour l’association Valois-Environnement,
le Président, Gabino Santos

C’était le 2 octobre 2016,
le ROSO (Réseau des Organismes de Sauvegarde du département de l’Oise) a fêté ses 40 ans

Qu’est-ce que le ROSO ?
(renseignements issus du site www.asso-roso.org )
Sa déclaration d’existence a été publiée au journal officiel du 22 janvier 1976.
Ouvert à tous les organismes de l’Oise concernés par la défense et l’amélioration de la qualité de vie et de l’environnement, le ROSO n’entend ni absorber les associations, ni se substituer à leurs libres initiatives, mais les supporter, voir jusqu’aux contentieux juridiques.Il est une structure de dialogue et de concertation : entre les associations elles-mêmes et avec les pouvoirs publics et organismes publics, en prenant part à toutes actions susceptibles de préserver ou d’améliorer l’environnement et le cadre de vie et de favoriser le développement durable.
Les membres actifs sont essentiellement des associations de défense de l’environnement exerçant leur objet dans le département de l’Oise. Son effectif varie autour de 80 associations.

Collectivement il est plus facile de se faire entendre dans les enjeux environnementaux.
Fort de son expérience de 40 ans, le ROSO est un porte-parole respecté et écouté des acteurs locaux ( administrations, collectivités….).
Les représentants mandatés par le ROSO consultent les dossiers d’enquête publique et font état de leurs remarques pertinentes sur la protection de l’environnement. Si nécessaire et en dernier recours, le ROSO engage les procédures nécessaires auprès des tribunaux dans le cadre de sa mission de défense de l’environnement. Ces trois dernières années le ROSO a engagé plusieurs procédures auprès du tribunal administratif d’Amiens et a gagné la plupart de ses contentieux.

Les réunions entre adhérents du ROSO sont des lieux d’échanges et d’informations sur les grands problèmes de l’environnement de notre département. Le ROSO peut conseiller utilement les associations sur l’interprétation et l’application des textes réglementaires, ainsi que sur l’opportunité et les moyens d’engager un contentieux contre un permis de construire ou une modification d’un plan local d’urbanisme.

C’est ainsi que le ROSO a pu nous accompagner dans le combat contre l‘Écopole et nous conseiller une avocate qui, documentée par nos soins, a pu obtenir deux victoires successives auprès des tribunaux. Cette intervention du ROSO a été déterminante.

Aussi c’est avec joie que notre association a accepté l’invitation à fêter les 40 ans du ROSO le 2 octobre dernier à Saint Jean aux Bois. Journée mémorable de rencontres et d’échanges avec les associations membres du ROSO, à commencer par Crépy-Environnement avec qui nous partagions un stand.

Gabino Santos, président de Valois-Environnement, Barbara Pompili, Secrétaire d’état à la Biodiversité auprès de la Ministre de l’Environnement, Didier Malé, président du ROSO. © Photo D.R.

Journée ponctuée par la visite du Préfet, le matin, la plantation d’un chêne à midi, et le passage, l’après-midi, de Barbara Pompili, Secrétaire d’état à la Biodiversité auprès de la Ministre de l’Environnement, de l’énergie et de la Mer, qui s’est arrêtée à notre stand pour féliciter Gabino, fort du récent succès de notre action commune avec le ROSO et les associations Picardie-Nature et SAFHEC (Société des Amis de la Forêt d’Halatte, d’Ermenonville et de Chantilly). Que ces trois associations soient ici remerciées, ainsi que les amis qui ont contribué individuellement aux deux récentes victoires.

Pour ma part, j’ai pu offrir aux participants mon jus de pommes maison, qu’ils ont eu la politesse de trouver bon. Une belle journée en somme.

Claire, reporter d’un jour.

La Communauté de Communes du Pays de Valois semble mal informée
de l’arrêté de la Cour d’appel de Douai…
18 octobre 2016 : nous n’acceptons pas la « concertation »

Rappel : Lors de notre entrevue du 21 juin devant le siège de la CCPV, Monsieur Gage, maire d’Orrouy et vice-président de la CCPV chargé de l’environnement et des déchets s’était déclaré « pas au courant du projet » (on avait eu du mal à le croire !). Il nous avait promis de nous recevoir « en septembre, après les vacances », dans les mêmes conditions que les porteurs du projet, afin que tout le monde puisse exposer son point de vue. Il est probable que si nous n’étions pas venus, il n’aurait pas pensé à nous inviter.
Aussi, en septembre, nous attendions son invitation…

Quelle ne fut pas notre surprise, un mois plus tard, de recevoir par courriel, cette « invitation » qui ressemblait plus à une « convocation », dans l’urgence (deux jours ouvrables pour nous retourner…) et surtout dans des conditions difficilement acceptables, à savoir en présence d’EACM, la société porteuse du projet Écopole :

convocation par courriel

Suite à ce courriel notre président a encore été relancé par une secrétaire de la CCPV qui insistait lourdement pour que nous assistions à cette réunion. Nous avons alors décidé, pour bien marquer notre désaccord sur la forme de la « concertation » qui nous était proposée, d’y répondre par écrit, d’où la lettre :

notre lettre

Cette lettre, nous nous sommes déplacés à 5 personnes (Gabino Santos, Claire Vantroys et Philippe Siquier de Valois-environnement, Yves Mouny et Tadeusz Lewandowski de Crépy-environnement ) pour la déposer nous-mêmes lors de la réunion prévue. À notre arrivée, nous avons signé la feuille de présence.
EACM avait déployé une importante délégation : 5 à 6 collaborateurs se tenaient prêts : gros dossiers, rétroprojecteur, larges panneaux de photographies… EACM se préparait à une nouvelle démonstration oratoire, à une nouvelle réexposition de son projet en ignorant délibérément les conséquences de 2 annulations de PLU (Ormoy-Villers et Péroy-les Gombries). D’ailleurs, le public ne semblait pas particulièrement informé de l’arrêté du 15 septembre 2016 de la cour administrative d’appel de Douai.
Côté CCPV, étaient présents : M. le Président Haquin, M. le Directeur des services, quelques employés et une quinzaine d’élus, dont M. le Vice-président Gage.

Invités à nous asseoir, nous sommes restés debout et notre président, Gabino Santos, a demandé la parole : il a lu notre lettre, l’a remise au Président Haquin et a déclaré que pour nous la réunion était sans objet du fait de l’annulation des révisions des deux PLU et que toutes les informations nécessaires se trouvaient dans les attendus du jugement de Douai.
Yves Mouny, représentant Crépy-Environnement, a ajouté que son association était entièrement solidaire de Valois-Environnement et savait à quoi s’en tenir en matière de décharge.
Nous avons distribué une dizaine de copies de la lettre et du jugement de la CAA de Douai aux personnes présentes.
Sur ce, malgré les protestations de certaines personnes, nous avons quitté la salle.

Pour Valois-environnement, Claire Vantroys

C’était le mercredi 14 septembre 2016 pour le Conseil Municipal de Nanteuil-le-Haudouin, et le 22 septembre pour celui de Vaumoise, la même motion a été adoptée à l’unanimité par les deux conseils.

Motion d’intention contre
le projet d’installation de stockage de déchets
sur les communes de Péroy-les-Gombries et d’Ormoy-Villers :

Considérant :

– Que ce projet impacte une zone NATURA 2000 et un espace naturel sensible (ENS), Que cette zone est un réservoir de biodiversité avec des espèces (faune et flore) rares et protégées, répertoriée en zones de protection ZNIEFF et ZICO,

– Que cette zone est dans un bio corridor d’importance nationale,

– Que le projet d’enfouissement de déchets est situé au cœur du bassin d’alimentation de captage du Syndicat des Eaux d’Auger-Saint-Vincent qui alimente en eau potable 13 communes,

– Que le Syndicat des eaux d’Auger-Saint-Vincent est le seul qui alimente la commune de Crépy-en -Valois en eau potable,

– Que le bassin d’alimentation d’Auger-Saint-Vincent est le premier Bassin d’Alimentation de Captage (BAC) bio de la Région Hauts de France,

– Que le projet d’enfouissement de déchets est situé à proximité immédiate de l’entrée ouest de la voie verte de la CCPV (Communauté de Communes du Pays de Valois) reliant Ormoy-Villers à Mareuil-sur-Ourcq.

Vus :

– L’avis formulé par la CCPV, dans le cadre de l’examen conjoint du dossier par l’ensemble des

personnes publiques associées en date du 10 janvier 2012 :  « Contrairement à l’exposé de la note de présentation du projet de révision du PLU d’Ormoy Villers (pages 10 et 11), la compatibilité du projet d’écopôle du Bois du Roi : Centre de traitement et de valorisation des matériaux incluant un Centre d’Enfouissement technique (CET), avec le SCOT ne nous paraît pas évidente »,

– Le courrier de Madame Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Énergie, en date du 1^er février 2016 qui précise : « le projet porté par la société Bois du Roi Paysagé consiste en la création d’une installation de stockage de déchets de construction et de déchets ménagers ».

Considérant le souhait des élus de Nanteuil-le-Haudouin et de Vaumoise

de défendre les intérêts et la qualité de vie des habitants des communes du bassin de vie,

après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

les conseils municipaux décident

d’émettre un avis défavorable à la création du projet d’installation de stockage de déchets sur les communes de Péroy-les-Gombries et d’Ormoy-Villers, porté par la société Bois du Roy Paysagé.

Quand on porte un projet à ce point négatif, clamons haut et fort qu’il est tout le contraire de ce qu’il est. A force de le répéter, peut-être l’idée fera-t-elle son chemin…
voir le communiqué

A l’initiative de son Maire, Monsieur Bruno Fortier, le Conseil Municipal de Crépy en Valois, lors de sa séance du 29 juin 2016, a voté à l’unanimité une motion défavorable à l’implantation d’un centre d’enfouissement de déchets dans le Bois du Roi (projet Écopole).

Voir le texte de la motion.