Notre association a déposé un recours contre le SCoT du Pays de Valois

13 septembre 2018 à 19 h 46 min

Mai 2018 : En partant du fait que sur de nombreux points il constitue un importante régression par rapport au précédent SCoT (2011), notre association, dans une démarche commune avec le ROSO, Crépy-Environnement et la SAFHEC (Société des Amis des Forêts d’Halatte, Ermenonville et Chantilly) a déposé auprès du Tribunal Administratif d’Amiens un recours contre le SCoT révisé (2018) du Pays de Valois.

Voir (fichiers pdf) :
Notre lettre au Préfet de l’Oise,
La réponse du Préfet, qui ne nous a évidemment pas satisfaits.
Note sur le principe de non-régression, raison pour laquelle nous avons déposé ce recours,
Des extraits de la Requête Introductive d’Instance.