Enquête publique sur le SCoT du Pays de Valois

14 novembre 2017 à 19 h 14 min

Habitants du Pays de Valois : le projet Écopole
refait surface dans le SCoT !

Un nouveau SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est soumis à enquête publique du 9 novembre au 12 décembre 2017.

Le texte proposé à l’enquête reprend exactement la phraséologie utilisée par les sociétés EACM et Bois-du-Roi-Paysagé (BDRP), porteurs du projet Écopole de centre d’enfouissement, dans leurs demandes de permis d’aménager et dans leurs déclarations à la presse. La « valorisation des ressources du sous-sol » y prend une importance considérable, ainsi que nombre d’assertions tendant à passer outre sur les dispositions de protection des zones naturelles…

Morceaux choisis :

  • « valoriser la ressource du sous-sol (sables…) et l’économie circulaire dans le cadre d’une gestion environnementale attentive et qualitative… »
  • « les éléments de la trame verte et bleue du SCOT constituent une contrainte forte mais non rédhibitoire pour les projets d’exploitation du sous-sol… »
  • « contribuer à terme à renforcer la qualité écologique de ces sites……optimisant au maximum le phasage du projet…permettre une fonctionnalité maximum de la trame verte et bleue en période d’exploitation… »
  • « le paysage pourra être reconstitué par remblaiement avec la fraction non-valorisable issue des plateformes de recyclage… »
  • « exploitation adaptée et raisonnée…des matériaux d’extraction…par la création d’installations de recyclage pouvant combiner les matériaux neufs avec les matériaux recyclés… »
  • « les différents intérêts généraux…pour les sites potentiels…gestion des risques, gestion paysagère, limitation des nuisances : bruit, pollution, qualité de l’air, etc… »
  • « l’appréciation des enjeux environnementaux doit être envisagée sur le long terme…et prendre en compte le potentiel de restauration voire d’amélioration de la biodiversité… »
  • « il convient également de préciser que la situation d’un projet en réservoir de biodiversité n’est pas en soi rédhibitoire pour l’exploitation d’une ressource…caractère souvent transitoire de l’exploitation… »
  • « les documents d’urbanisme locaux permettront…l’exploitation adaptée et raisonnée des matériaux d’extraction … exploitation maîtrisée et phasée… »
  • « installations … de recyclage »
  • « il convient de noter que la reconnaissance par le SCOT de réservoirs écologiques constitue une contrainte forte mais non rédhibitoire »
  • «  projets d’’intérêt général d’impact limité pour lesquels aucune autre implantation n’est possible notamment les impacts limités d’une exploitation des ressources du sous-sol »
  • « ainsi l’incompatibilité avec les protections édictées par le SCOT dépendra à la fois des possibilités de phasage pour assurer la fonctionnalité des espaces de la trame écologique en période d’exploitation… »
  • «  remises en état qui peuvent contribuer à renforcer la qualité écologique des sites… »

Ces extraits ne sont pas exhaustifs !

Il va sans dire que cette rédaction est la conséquence d’un lobbying effréné des porteurs du projet Écopole auprès des conseillers communautaires du Pays de Valois. Nous faisons appel à tous les habitants de la Communauté de Communes pour exprimer, à travers cette enquête, leur refus du retour d’un projet désastreux déguisé en « amélioration de la biodiversité ».

Vous pouvez consulter le SCoT, et les contributions du public :
https://www.cc-paysdevalois.fr/environnement-et-amenagement/amenagement-territoire-urbanisme/scot/

en savoir plus :
Dossier préparé par Valois-Environnement à l’attention du Commissaire-enquêteur.

A savoir aussi : Monsieur le Préfet de l’Oise a émis un avis défavorable sur ce projet de SCoT, et relevé, entre autres : « à la page 48 du DOO, il est mentionné que « l’exploitation de carrières est interdite dans les périmètres des captages rapprochés ». Dans un soucis de préservation des captages, il serait plus opportun d’interdire l’exploitation des ressources du sous-sol dans l’aire d’alimentation du captage (incluant les périmètres immédiats, rapprochés et éloignés) ».

Un petit rappel : le syndicat des eaux d’Auger Saint Vincent et les conseils municipaux de Crépy-en-Valois, Duvy, Nanteuil-le-Haudouin, Vaumoise, Boissy-Fresnoy et Séry-Magneval, se sont prononcés contre le projet Écopole. Voir le texte de la motion