C’était le mercredi 14 septembre 2016 pour le Conseil Municipal de Nanteuil-le-Haudouin, et le 22 septembre pour celui de Vaumoise, la même motion a été adoptée à l’unanimité par les deux conseils.

Motion d’intention contre
le projet d’installation de stockage de déchets
sur les communes de Péroy-les-Gombries et d’Ormoy-Villers :

Considérant :

– Que ce projet impacte une zone NATURA 2000 et un espace naturel sensible (ENS), Que cette zone est un réservoir de biodiversité avec des espèces (faune et flore) rares et protégées, répertoriée en zones de protection ZNIEFF et ZICO,

– Que cette zone est dans un bio corridor d’importance nationale,

– Que le projet d’enfouissement de déchets est situé au cœur du bassin d’alimentation de captage du Syndicat des Eaux d’Auger-Saint-Vincent qui alimente en eau potable 13 communes,

– Que le Syndicat des eaux d’Auger-Saint-Vincent est le seul qui alimente la commune de Crépy-en -Valois en eau potable,

– Que le bassin d’alimentation d’Auger-Saint-Vincent est le premier Bassin d’Alimentation de Captage (BAC) bio de la Région Hauts de France,

– Que le projet d’enfouissement de déchets est situé à proximité immédiate de l’entrée ouest de la voie verte de la CCPV (Communauté de Communes du Pays de Valois) reliant Ormoy-Villers à Mareuil-sur-Ourcq.

Vus :

– L’avis formulé par la CCPV, dans le cadre de l’examen conjoint du dossier par l’ensemble des

personnes publiques associées en date du 10 janvier 2012 :  « Contrairement à l’exposé de la note de présentation du projet de révision du PLU d’Ormoy Villers (pages 10 et 11), la compatibilité du projet d’écopôle du Bois du Roi : Centre de traitement et de valorisation des matériaux incluant un Centre d’Enfouissement technique (CET), avec le SCOT ne nous paraît pas évidente »,

– Le courrier de Madame Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Énergie, en date du 1^er février 2016 qui précise : « le projet porté par la société Bois du Roi Paysagé consiste en la création d’une installation de stockage de déchets de construction et de déchets ménagers ».

Considérant le souhait des élus de Nanteuil-le-Haudouin et de Vaumoise

de défendre les intérêts et la qualité de vie des habitants des communes du bassin de vie,

après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

les conseils municipaux décident

d’émettre un avis défavorable à la création du projet d’installation de stockage de déchets sur les communes de Péroy-les-Gombries et d’Ormoy-Villers, porté par la société Bois du Roy Paysagé.